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Règlement du 24 avril 2024

(2024/1257)
Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les Règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, le Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission Texte du 24/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2024.
Source : JOUE

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