Conférence de : Norbert Calderaro, Tribunal administratif de Nice

Traditionnellement, on ne pouvait parler vraiment de conflits d’usage sur le littoral, « territoire du vide » selon la belle expression d’Henri CORBIN, le libre accès au rivage pour tous les navires étant consacré depuis l’époque romaine par l’institution du domaine public maritime.
Le développement d’un tourisme balnéaire de masse dans la seconde moitié du XXe siècle et l’urbanisation massive des côtes qui en est résulté a brutalement rompu cet état de fait. Le droit s’est donc efforcé de concilier l’inconciliable , à savoir, d’une part , le maintien et le développement d’une économie touristique souvent exclusive dans les zones côtières et, d’autre part, la nécessaire préservation d’espaces naturels qui souvent constituent l’attrait essentiel des espaces côtiers.
Toute l’architecture de la loi littoral du 3 janvier 1986 oscille entre ces deux pôles. Toutes ses notions peuvent être appréhendées au regard de ces deux impératifs contradictoires : la bande des cent mètres, l’extension limitée des espaces proches du rivage, l’urbanisation en continuité, les espaces remarquables, les dispositions relatives aux routes, le maintien de principe du caractère naturel du rivage. L’apparition récente en droit interne de la notion de gestion intégrée des zones côtières s’efforce, sans encore y parvenir, de rechercher un équilibre.