L'assainissement non collectif est une compétence à la charge des collectivités locales instituée par la loi sur l'eau de 1992 et renforcée par la LEMA - loi sur l'eau et les milieux aquatiques - du 30 décembre 2006.
Cette prise de compétence est difficile. En effet, il s'agit d'une compétence nouvelle, très différente des autres compétences communales ou intercommunales ; la mise en place de cette politique interfère avec beaucoup d'autres domaines, en particulier avec l'urbanisme sur le territoire ; enfin, elle dépend très fortement de l'implication de nombreux acteurs, y compris les particuliers.
Face à la diversité des composantes de ce chantier et face aux évolutions importantes des contextes réglementaire, normatif et technique, les élus des collectivités et leurs techniciens cherchent des éléments de réponse quant à la mise en place ou l'évolution nécessaire de leurs compétences en matière d'assainissement non collectif et la stratégie générale à adopter pour l'urbanisme et l'assainissement de leur territoire.

Le thème de la journée :
Cette deuxième conférence s'inscrit dans l'animation du réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l'Assainissement non collectif mis en place en 2002.

En conférence plénière :
• Les évolutions réglementaires, normatives et techniques en matière d'ANC
• Les liens avec les nouvelles règles et les acteurs de l'urbanisme
• Un état des lieux régional

Seront traités en ateliers des questions plus techniques ou plus pointues relatives aux nouvelles compétences des SPANC :
• La compétence entretien des installations
• La maîtrise d'ouvrage publique pour la réalisation du neuf ou la réhabilitation
• La connaissance des filières techniques alternatives : normes, performances et autorisations

Cette journée sera l'occasion de faire le point sur :
• La nouvelle réglementation en matière d'assainissement non collectif (compétences, obligations, filières, …)
• Les liens entre l'urbanisme et l'ANC
• Les nouvelles normes techniques