Cette journée d’étude a pour objectif de nourrir les débats dans le cadre de la préparation de la COP 21 à Paris, au cours de laquelle doit être adopté un accord international destiné à faire face à l’enjeu des changements climatiques pour la période post 2020. Pour fertiliser la réflexion, il s’agira d'établir des comparaisons avec d’autres domaines pour explorer le contenu de la boîte à outils du droit international, en associant spécialistes du climat à des internationalistes généralistes ou spécialistes d’un autre champ (droit économique, droits de l’homme, désarmement…) , confrontant les regards des chercheurs, négociateurs et praticiens.

9h00
Allocutions de bienvenue :
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice du CERIC
Philippe Maddalon, Directeur de l’IREDIES
Teresa Ribera, Directrice de l’IDDRI

Point sur l’état des négociations :
Paul Watkinson, Chef de l’équipe de négociation climat à la Direction des affaires européennes et internationales du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

9h30
1/ Les techniques conventionnelles mobilisables pour la construction d’un accord évolutif dans le champ du climat
• La reconnaissance d’un pouvoir normatif collectif
Hervé Ascensio (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
Thomas Deleuil (Direction des Affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères)

• Le processus de prise de décision : comment dépasser le « consensus »?
Charlotte Beaucillon (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
Luis Alfonso de Alba (Ambassadeur du Mexique en Autriche, Représentant spécial du Mexique auprès des organisations internationales siégeant à Vienne)

• L’appui sur les procédures souples de révision existantes en droit international
YannKerbrat (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
Sandrine Maljean-Dubois (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

• L’établissement d’un mécanisme d’examen périodique destiné à élever progressivement le niveau d’ambition
Habib Gherari (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
Matthieu Wemaere (Avocat au barreau de Paris et Bruxelles, Chercheur associé au CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université

14h
• La relation avec l’expert (GIEC/SBSTTA) : rôle et place dans le processus décisionnel
Eve Truilhé-Marengo (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
Amy Dahan-Dalmedico (EHESS, Centre Koyré)

2/ Le choix d’un mécanisme de suivi et de mise en œuvre
Les techniques disponibles dans la pratique internationale : suivi, contrôle, vérification, inspection, accountability
Hélène Tigroudja (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
Marie-Pierre Lanfranchi (Université du Havre)
Vanessa Richard (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
Thomas Spencer et MichelColombier (IDDRI)

3/ L’« agenda positif » : (Dé)fragmenter le droit international du climat et insuffler une nouvelle dynamique
Le rôle du régime du climat dans un complexe de régime sur le climat
Jean-Christophe Martin (Université de NiceSophia Antipolis)
Francesco Sindico (University of Strathclyde)

4/ L’adaptation au changement climatique
Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles normes pour l’adaptation aux changements climatiques, quel encadrement juridique et institutionnel au niveau national?
Teresa Ribera (IDDRI)
Robert R.M. Verchick (Loyola University New Orleans)

Conclusions :
Hélène Ruiz Fabri (Directrice du Max Planck Institute Luxembourg for International,
European and Regulatory Procedural Law)

18h00 -Fermeture du colloque :Laurence Tubiana, Représentante spéciale pour la Conférence des Parties sur le climat de Paris 2015 (sous réserve)