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Actu-Environnement
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Du 7 avril 2015 au 9 avril 2015
Petits déjeuners d'information sur la TGAP

Événement réservée aux professionnels / Lieu : Amiens - Beauvais - Saint-Quentin - Picardie - France
Atmo Picardie, Association Agréée par l’Etat pour Surveiller la Qualité de l’Air en Picardie, organise des petits-déjeuners d’information dans chaque département picard pour les industriels soumis au versement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP). Cette taxe est due par les installations qui émettent des substances polluantes dans l’atmosphère.

Les industriels soumis à TGAP Air doivent verser leur taxe aux Douanes au titre de l’année 2014, avant le 30 avril 2015.

Cependant tous les dons effectués à l’Association Agréée de surveillance de la Qualité de l’Air de leur région (en Picardie – Atmo Picardie) sont 100% déductibles de la TGAP air dans la limite du plafond légal (171 000 € ou 25% de la TGAP totale).

Atmo Picardie organise des rencontres avec les industriels pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la TGAP, à remplir le formulaire de déclaration et leur présenter l’usage des fonds perçus par Atmo Picardie.

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Avr
7
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