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16 octobre 2015
Les rencontres du droit des affaires et du développement durable : l'agriculture durable

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Marseille (13) - France
Journée organisée sous la direction scientifique de
Virginie MERCIER, Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directrice de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau, de l’Environnement et du Développement Durable (IPEEDD).

L’agriculture durable est l’application à l’agriculture des principes du développement durable. Il s’agit donc de pratiquer une agriculture qui pourrait satisfaire les besoins actuels sans hypothéquer la vie des générations futures. L’agriculture durable doit ainsi répondre aux critères de durabilité que regroupent le volet économique, le volet écologique et le volet social. Ces trois composantes se conjuguent et se déclinent en quelques caractéristiques que sont la vivabilité environnementale, la viabilité économique et l’aspect équitable.
Au regard du schéma de l’agriculture durable, il est aisé de comprendre que l’environnement, en son sens le plus large, doit être préservé, à savoir la diversité des espèces et les ressources naturelles et énergétiques. Différents moyens peuvent ainsi être déployés pour parvenir au respect de l’environnement et à sa préservation : moins d’intrants chimiques, une dépollution des sols plus adaptée, une meilleure utilisation de la ressource en eau, une préservation de la biodiversité et des écosystèmes par la reconstitution d’espaces dédiés et de réintroduction d’espèces…
Le volet économique alourdit ces exigences. La rentabilité n’est plus le facteur décisif dans l’agriculture durable, même si l’on s’interroge sur la viabilité économique d’une entreprise agricole. L’analyse de ce point montrera qu’il n’est pas possible de dissocier l’économique de l’écologique et que les convaincus de la durabilité appliquée à la production agricole cherchent à concilier moyens de subsistance et viabilité de l’entreprise avec le respect et la préservation de l’environnement et de la santé de l’homme.
Reste l’examen du volet social. N’oublions pas que l’homme est au coeur du dispositif. L’agriculture durable a ainsi vocation à protéger l’intégrité des personnes et des êtres vivants. Elle limite ainsi l’usage de pesticides qui peuvent nuire à la santé des agriculteurs et des consommateurs. Par ailleurs, la place de l’entreprise agricole dans le maillage socio-professionnel, la nécessité de réserver au chef d’entreprise un statut empreint de dignité et de lui permettre de jouer un rôle déterminant dans le système productif agricole appelle la notion d’équité. Une nouvelle exigence à ajouter.
La production agricole durable impose ainsi la préservation de l’environnement en même temps que la viabilité de l’entreprise et un statut équitable du chef d’entreprise, ce qui suscite un certain nombre de questionnement. Les pratiques de production agricole répondent-elles à ces exigences, tant au regard de la pollution des sols, de l’utilisation de traitements et engrais, de la préservation de la biodiversité, de l’usage de l’eau, des modes d’énergies utilisées, de la production des déchets ? Les structures nationales et internationales en rapport avec l’agriculture sont-elles adaptées à ces enjeux ? Les ont-elles intégrés et cherchent-elles à y répondre ? Le défi alimentaire, tant quantitatif que qualitatif, peut-il être relevé grâce à l’agriculture durable ? L’entreprise agricole peut-elle évoluer grâce aux critères de durabilité ?
L’objectif de ce colloque, et de l’ouvrage collectif qui est en cours de rédaction, est de faire évoluer la réflexion ainsi que le cadre normatif applicable à l’agriculture durable. Si cette étude reste à dominante juridique, elle se veut pluridisciplinaire, associant scientifiques, économistes, agronomes, agroécologistes, sociologues et autres experts de la thématique.

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