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Actu-Environnement
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23 octobre 2014
Sites et sols pollués : évolutions réglementaires et financements alternatifs

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Louvain-la-Neuve - Belgique
13h30 Accueil

14h00 – 14h10 Discours de bienvenue
Stéphane Verstraete, Président d’ASENAS & Jean-Marc Lambert, Président de FEDEXSOL

14h10 – 14h30 Modification et amélioration des aspects réglementaires. Problématique du sol et politique en la matière
Nouveau Cabinet + Avocat

14h30 – 14h50 Retours d’expérience sur la mise en œuvre du décret sol
Bénédicte Dusart, Direction de l’Assainissement des Sols - Office Wallon des Déchets

14h50 – 15h10 Sources de financements alternatifs
Aurélie Dulière, Chef du service Identification des Sites Contaminés
Said El Fadili, Chef de sous-division Inspectorat et Sols Pollués &
Aurélie Dulière – Bruxelles Environnement, IBGE

15h10 – 15h30 Impacts des législations sol sur les transactions immobilières
Pierre-Hugues Charlier, membre effectif, UPSI

15h30 – 15h50 Table ronde Avocat / Notaire :
Mise en œuvre de la législation Sols à Bruxelles et en Wallonie : Etude de cas
Matthieu Van Molle, Notaire associé à Ittre & Maître de Conférences à l’Université de Bruxelles & Chargé de
cours à l’Université de Liège
Philippe Coenraets, Avocat associé, Avocat au Barreau de Bruxelles
Ludovic Burnon, Avocat – Coenraets & Associés

15h50 – 16h30 Pause café / Lancement des tours de table

16h30 – 18h00 Restitution et synthèse des réflexions menées par les groupes de travail des 4 tables rondes / ateliers suivants :
• Impacts sur les transactions immobilières
• Besoins et évolutions réglementaires
• Financements alternatifs
• Retours d’expérience

18h00 – 18h30 Conclusions

18h30 – 23h00 Cocktail – Buffet dînatoire

Renseignements

Oct
23
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