Dans le cadre de la loi ALUR, en collaboration avec les juristes environnementalistes du cabinet DS Avocats, les experts de SOCOTEC organisent des conférences dans plusieurs villes de France pour apporter leur éclairage et retour d’expériences aux professionnels de la construction et aux responsables QHSE.

Jeudi 10 septembre : LILLE LESQUIN
Vendredi 25 septembre : LYON
Jeudi 8 octobre : BORDEAUX
Vendredi 9 octobre : TOULOUSE
Jeudi 22 octobre : BREST
Mardi 27 octobre : RENNES
Mardi 13 octobre : CAEN
Jeudi 15 octobre : GRENOBLE
Lundi 2 novembre : PARIS
Jeudi 5 novembre : MARSEILLE

Ce sera l’occasion pour nos experts de répondre aux enjeux et aux impacts de la loi ALUR sur les projets immobiliers. Lors de cette conférence, trois thèmes seront notamment abordés :
- Faciliter la réhabilitation des friches industrielles
Lors d’une mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une nouvelle disposition permet à un « tiers autorisé » de se substituer au dernier exploitant (avec l’accord de ce dernier). Quelles précautions prendre pour tirer parti de cette opportunité en limitant les aléas ?
- Informer le public, les acquéreurs, les services d’urbanisme
Les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) font l’objet d’un document graphique annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les données sont intégrées dans le Certificat d’Urbanisme. Le permis de construire ne pourra être accordé par la collectivité que s’il intègre une attestation d’un Bureau d’Etudes certifié pour valider la compatibilité des mesures environnementales du projet et l’usage envisagé.
- Clarifier les responsabilités
Une nouvelle hiérarchie réglementaire est définie : un responsable de premier rang, à défaut, en son absence, un responsable subsidiaire. Comment sécuriser ces responsabilités dans le temps par la rédaction de contrats de cession-acquisition appropriés ?