Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement
Retour aux archives de l'agenda

11 juin 2015
Journée Oieau : Tarification incitative pour la gestion des déchets

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Paris 16 - France
Pour financer le coût de gestion du service public des déchets, les collectivités territoriales compétentes ont à leur disposition différents leviers possibles : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la redevance spéciale ou encore le budget général.

La loi "Grenelle I" de 2009 prévoyait que la REOM et la TEOM intègrent, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative. Une TEOM incitative a été créée par la loi de finances 2012. La REOM peut aussi être ou non incitative. Selon les rapporteurs, il convient de conserver le caractère facultatif de la tarification incitative, compte tenu de l’importance des investissements et des coûts de gestion requis pour sa mise en place (coût du matériel permettant l’identification de l’usager et mesure de la quantité de déchets produits, etc.).

Si le Grenelle de l'environnement a acté le principe d'une tarification incitative liant la facturation du service de traitement des déchets au volume produit par l'utilisateur, les modalités de sa mise en œuvre soulèvent encore de nombreuses questions. Comment se calcule-t-elle ? Quelles différences avec le système actuel et pour quels résultats ? Quels sont les objectifs réels ? Quels sont les critères de réussites ?Depuis une dizaine d’années, plusieurs expérimentations de tarification incitative ont déjà été conduites et peuvent permettre d’avancer dans la réflexion. Cette Journée de l’OIEau sera l’occasion, à travers de nombreux retours d’expériences, de tenter d’apporter des réponses à toutes ces questions.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra aux participants de connaître les enjeux et les objectifs d’une tarification incitative pour la gestion des déchets et leur permettra de bénéficier de nombreux retours d’expériences.

Les différentes présentations et les retours d’expériences permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- Les différents modes de financement d’un service déchets
- Les objectifs et les enjeux de la tarification incitative
- Le principe de mise en œuvre de la tarification incitative
- Les difficultés rencontrées lors de la mise en place de la tarification incitative
- Les solutions mises en œuvre et les recommandations

Renseignements

Jui
11
Ajouter à votre agenda