La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPAM). Cette compétence est affectée aux communes, ainsi qu’aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) en lieu et place de leurs communes membres.

Les dispositions de la compétence GEMAPI entreront en vigueur au 1er janvier 2016, avec la possibilité de mise en œuvre anticipée au 1er janvier 2015. Les communes et EPCI-FP ont la possibilité de transférer ou de déléguer la compétence à des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ou à des Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE). Ces établissements peuvent être des Syndicats Mixtes ou des Institutions Interdépartementales.

Dès lors, plusieurs questions se posent : quelle est la différence en terme juridique entre transfert et délégation de compétences ? S’il y a délégation de compétences d’une commune ou d’un groupement de communes à un autre, qui est le décideur ? Qui est responsable si un problème juridique survient ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les conséquences de l’affectation de la compétence GEMAPI sur les structures s’étant déjà munies de ces missions auparavant ?

Cette "Journée de l’OIEau" permettra de faire un point sur les contours de la Loi MAPAM et la GEMAPI et de définir leurs conséquences sur les transferts de compétences eau et assainissement, tout en tentant de répondre aux nombreuses interrogations que cette loi peut susciter.

Les présentations et témoignages permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- Les aspects réglementaires liés à la gestion des milieux aquatiques : GEMAPI et loi MAPAM
- Les conséquences de la loi MAPAM sur le transfert de compétences
- La mise en œuvre du transfert des compétences
- Les premiers retours d’expériences