Article mensuel

La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et ses textes d’application imposent aux propriétaires vendeurs d’un logement construit ou rénové avant 1948 et situé dans une zone dite " à risque ".
Les zones à risques sont définies par le Préfet, celui-ci classant bien souvent l'ensemble de son département dans une telle zone. Les risques d'accessibilité doivent être mentionnés dans un état dressé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction qualifié. L'état doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente.
En 1999, deux décrets (décret n° 99-483 du 9 juin 1999 et le décret n° 99-484 du 9 juin 1999) avaient été publiés pour permettre aux préfets de faire effectuer des travaux de réhabilitation en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.
La circulaire DGS/SD7C/2001/27-UHC/QC/1 n°2001-1 du 16/01/2001 fixe la méthode relative à l’état des risques d’accessibilité au plomb nécessaire lors de la vente d’un bien immobilier affecté à de l’habitation et datant d’avant 1948.
Il est indiqué dans cette circulaire qu’il est nécessaire d’effectuer 2 ou 3 mesures par unité de surface (murs, menuiseries, plinthes, plafonds, cloisons, tuyauteries,..) ce qui implique un nombre très important de mesures (en général plus d’une centaine pour un simple studio).
Toutes ces mesures doivent être consignées dans le rapport fourni par le bureau chargé du diagnostic. Les établissements proposant un état des risques d’accessibilité au plomb à prix réduit avec pour seules mesures les résultats d’un ou deux prélèvements sont en totale contradiction avec les orientations du gouvernement.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication par le plomb est appelée saturnisme.
Les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation construits avant cette date, la principale source d'intoxication.
La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du 20ème siècle. C'est pourquoi, il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948 et, plus particulièrement, avant 1915.
Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.
Seule maladie environnementale dont la déclaration est obligatoire par le médecin qui la détecte, le saturnisme impose un dépistage reposant sur la teneur en plomb du sang, la plombémie.
Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants.
Lorsqu'ils sont exposés à la présence de plomb dans l'environnement, les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent une population à risque pour plusieurs raisons :

• Pendant les premières années de sa vie, l'enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Il ingère ainsi une grande quantité de poussières. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu'à l'ingestion de particules non alimentaires (syndrome de PICA) telles que la terre ou des écailles de peintures. Ces dernières peuvent être très riches en plomb.
• Près de 50 % du plomb ingéré passe dans le sang (10 % uniquement chez l'adulte).
• Pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l'adulte, en raison du processus de développement cérébral.
• Enfin, le plomb passe la barrière transplacentaire et l'intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.

Chez l'enfant, l'absorption de plomb entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures ; ceci est cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs avec agitation, d'irritabilité et de troubles du sommeil, et au delà un ralentissement de la croissance. Sur le plan purement somatique, il peut être constaté des anémies et des formes neurologiques sévères (encéphalopathies).

Chez l'adulte, la pathogénicité du plomb est responsable de douleurs abdominales souvent accompagnées de nausées et de vomissements (les coliques de plomb, qui font évoquer souvent chez l'adulte jeune une crise appendiculaire). Sur le plan neurologique, on rencontre des paralysies périphériques (atteintes des nerfs du bras et de la main). Par ailleurs, le plomb, chez l'adulte, provoque aussi des anémies et peut être à l'origine d'une hypertension artérielle franche.
Au moment de la grossesse, le plomb stocké dans les os de la mère, antérieurement exposée, est relargué dans le sang et contamine le fœtus, puis se retrouve dans le lait maternel et contamine le nourrisson pendant la période d'allaitement.

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