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Dictionnaire Encyclopédique


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Définition de Accord SPS :


L'Accord SPS précise les nouvelles règles qui régissent les pratiques commerciales au niveau international. Il indique quels sont les droits et obligations des Membres de l'OMC qui souhaitent mettre en œuvre des actions de restriction des importations dans le but de protéger la vie ou la santé des personnes, des animaux et des végétaux.

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