Chaque année, les pays qui ont ratifié la Convention de Rio tiennent une Conférence des Parties (COP).

La prochaine conférence (COP21) se tiendra à Paris, au Bourget du 30  novembre au 11 décembre (voire 13/12). Actu-Environnement vous propose de suivre l'intégralité des évènements qui auront lieux au cours et en marge de l'évènement sur une rubrique dédiée.

La première Conférence des Parties signataires de la Convention Climat (COP) se réunit à Berlin en mars 1995, et reconnaît la nécessité d'un renforcement des engagements des pays développés. Elle fixe par pays et par région d'une part des objectifs quantifiés de réduction ou de limitation des émissions, et d'autre part des politiques et mesures.

La deuxième Conférence des Parties signataires de la Convention Climat (COP) se réunit à à Genève en Suisse en 1996. Lors de cette rencontre suivant la publication du deuxième rapport du GIEC, les pays signataires de la Convention de Rio déclarent que ''les changements climatiques représentent un danger pour l'humanité.''

La troisième Conférence des Parties signataires de la Convention Climat (COP) se réunit à Kyoto au Japon en 1997. Après avoir revu les objectifs initiaux de la Convention de Rio et les avoir considérés trop faibles, les pays établissent de nouveaux objectifs. La COP3 est marquée par le renforcement de la réponse internationale à l'évolution du climat, avec l'adoption d'un Protocole fixant des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions dans les pays développés : 5,2% de réduction à atteindre en 2010 en comparaison avec les émissions de 1990, avec un objectif national précis pour chaque pays.
L'objectif de l'Union européenne est une réduction de 8 % (l'Allemagne s'engage à une réduction de 25 % et la Grande-Bretagne, de 15 %).
Il concerne les six principaux gaz à effet de serre et met l'accent sur les politiques et mesures intérieures effectivement mises en application par les états pour réduire les émissions. Il apporte une innovation : il ouvre un crédit aux parties qui réduisent les émissions de GES dans d'autres pays, par trois mécanismes de flexibilité.

La quatrième session a lieu à Buenos Aires en 1998 et fixe un calendrier de travail pour un objectif final à atteindre en Novembre 2000 à La Haye et précise les règles de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto : système d'observance, échanges de crédits d'émission, développement propre dans le monde en développement.

Après des réunions (cinquième session) en 1999, à Bonn puis à Lyon, de négociations sur la mise en oeuvre du plan d'action défini à Buenos Aires, notamment les mécanismes utilisés pour la réduction, les Parties se réunissent en sixième session à La Haye en 2000 (7000 participants de 182 pays et organisations inter- et non-gouvernementales). Les travaux sont suspendus après deux semaines de négociation sans parvenir à un accord pour rendre le protocole de Kyoto opérationnel, en établissant comme prévu des mécanismes financiers et de coopération technique entre pays développés et pays en développement dans la mise en oeuvre de mesures de réduction des émissions de GES. La réunion a notamment buté sur deux problèmes : celui de la mise en oeuvre d'un « Mécanisme de Développement Propre » (MDP : marché international des émissions), et celui de la prise en compte des « puits de carbone » .

Du 16 au 27 juillet 2001, l'ensemble des 180 états concernés et autres organisations intéressées (soit 4500 représentants) participent à la « COP6bis » à Bonn, pour achever le travail commencé à La Haye, la difficulté provenant cette fois du changement de politique des Etats-Unis, le Président Bush ayant décidé de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto. L'accord adopté maintient la pression pour une réduction imminente des émissions de gaz à effet de serre par les gouvernements et le secteur privé dans les pays développés et renforce l'assistance financière et technologique fournie aux pays en développement afin de leur permettre de prendre des mesures face aux changements climatiques. Cet accord ouvre la voie à la ratification du Protocole par les gouvernements de pays développés afin qu'il puisse entrer en vigueur .
Trois fonds de financement additionnels pour les pays en développement sont créés.
L'accord prévoit la création d'un fonds spécial pour les changements climatiques ainsi qu'un fonds pour aider les pays les moins avancés à s'adapter aux effets néfastes des changements climatiques, à se procurer des technologies propres et à limiter l'augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Un fonds est également prévu pour assurer la prise en charge de projets et de programmes spécifiques d'adaptation.
Afin de résoudre la question des « puits », il fallait préciser le crédit que les pays développés peuvent en tirer pour atteindre leurs objectifs fixés par le Protocole de Kyoto. Les activités pouvant être prises en compte seront la restauration du couvert végétal et la gestion des forêts, des terres cultivées et des pâturages. Des contingents individuels par pays ont été fixés, les « puits » ne représentant qu'une fraction des réductions des émissions pouvant être pris en compte.
La réunion a également adopté les règles pour le fonctionnement du MDP, permettant aux pays développés d'investir dans les pays en développement dans des projets en obtenant un crédit pour les émissions évitées grâce à ces projets. Les projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables (à l'exclusion du nucléaire) et de puits peuvent être pris en compte au titre de ce mécanisme, un conseil exécutif étant mis en place pour en surveiller le fonctionnement. D'autres modalités précisent le système international d'échanges de crédit d'émissions, en permettant aux pays développés d'acheter et de vendre des crédits d'émission entre eux, et le système d'Application Conjointe, permettant aux pays de l'OCDE d'investir dans des projets dans les pays à économie en transition. Chacun des ces trois mécanismes doit être additionnel aux mesures prises au plan national ; ces dernières doivent par conséquent constituer une part importante de l'effort entrepris par chaque Partie.
Le Protocole comprend également un système d'observance, avec un comité comprenant une branche facilitatrice et une branche coercitive, chargé de surveiller le respect des engagements. Des procédures et mécanismes additionnels seront établis après l'entrée en vigueur du Protocole.

Après cet accord politique conclu à Bonn, la septième conférence des parties de Marrakech de novembre permet de traduire en textes juridiques toutes les règles nécessaires à la ratification et à la mise en oeuvre effective du Protocole. De plus, la première institution du Protocole est mise en place : le conseil exécutif du MDP, mécanisme dorénavant opérationnel.

2002 : New Delhi
Cette conférence avait pour objectif principal l'achèvement de négociations techniques et l'adoption d'une déclaration.
En continuité de l'article 6 de la Convention, un programme de travail de 5 ans sur
l'éducation, la formation et la sensibilisation du public, destiné notamment à développer et à consolider la capacité d'expertise en développement a été lancé. Des compléments méthodologiques indispensables à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ont été adoptés : ils portent notamment sur la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur les bases techniques du registre d'émissions entre les pays.

2003 : Milan
Un accord a été conclu sur les lignes directrices du nouveau Fonds spécial pour les changements climatiques dont la priorité est donnée aux activités d'adaptation et de transferts de technologies.
22 décisions ont été adoptées et notamment l'inclusion des projets de boisement et de reboisement dans le Mécanisme pour un Développement Propre avec une garantie de transparence d'information sur les projets ; l'adoption du budget avec une augmentation de 6%, ainsi qu'une allocation intérimaire pour financer la mise en oeuvre du Protocole une fois entré en vigueur ; la validation de nouvelles lignes directrices pour le Fonds spécial pour les changements climatiques et pour le Fonds pour les pays les moins avancés ; un programme de travail sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques, s'appuyant sur le troisième rapport du GIEC.

2004 : Dixième session de la Conférence des Parties à Buenos Aires
Adoption de 19 décisions techniques ; en vue d'ouvrir le débat Post 2012, il a été aussi
décidé de l'organisation par le Secrétariat de la Convention d'un séminaire d'experts
gouvernementaux en mai 2005 à Bonn sur l'avenir du régime multilatéral Climat ;
établissement du plan d'action de Buenos Aires sur l'adaptation aux changements
climatiques et aux mesures de riposte.

La 11e Conférence des Parties (COP11) à la Convention climat a lieu à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Elle réunit 188 pays et la Communauté européenne : pour 156 d'entre eux, la conférence est la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto depuis la conclusion de 1997 et l'entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto.








Dernière mise à jour : 09/11/2015

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