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Définition
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Conseil Économique et Social (CES)

Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.
Il comprend 231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. La durée de leur mandat est de 5 ans. Les modes de désignation de ces conseillers obéissent à des règles différentes. 163 d'entre eux sont désignés par les organisations socioprofessionnelles dont : 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ; 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ; 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;10 par les associations familiales.
Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement dont :
17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;
9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'Outre-mer ;
2 au titre de l'épargne et du logement ; 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 membres de section désignés par le Premier ministre pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille ; il est procédé aux nominations par moitié chaque année.
Le Conseil économique et social est investi d'une triple mission :
- conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale ;
- favoriser à travers sa composition le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ;
- contribuer à l'information des assemblées politiques.
Le Gouvernement peut saisir le Conseil économique et social de toute question ou texte en matière économique ou sociale. Le Conseil économique et social peut également se saisir lui-même de toute question relevant de sa compétence.
Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en commission et en séance publique. Ils sont publiés au Journal officiel.

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