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Dictionnaire Encyclopédique


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Définition de Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) :


L'OPECST a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin il recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations Il a été créé par la loi 83-609 du 8 juillet 1983.
Cette délégation, dont les membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de dix huit députés et de dix huit sénateurs.
Quant à la présidence de l'Office, l'usage veut qu'elle soit assurée par un membre de l'une ou l'autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans. Le Règlement intérieur précise que le vice-président doit appartenir à l'autre assemblée.

Retrouvez "Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)" dans l'actualité.
 

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