Le PRTR européen est établi par le règlement (CE) n° 166/2006, qui est entré en vigueur en février 2006. Il met en œuvre le protocole PRTR de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), que l’UE a signé en mai 2003. Tout comme l’EPER, il sera géré conjointement par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement.
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