Classification de certains établissements présentant des risques d’accidents majeurs issue de la directive SEVESO II. On distingue par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger :
- Les installations AS : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II (670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz)
- Les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II (543 établissements en France en 2005)

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a développé un site pour l’inventaire des établissements visés par la directive dite SEVESO II. Celui-ci permet à chaque exploitant de réaliser son recensement triennal et de déterminer, en fonction des quantités de substances ou préparations dangereuses saisies, si son établissement est concerné par un des seuils des textes de transposition de la directive dite SEVESO II.
Ce site est disponible à l’adresse : https://seveso.developpement-durable.gouv.fr/

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.