Appellation française du règlement européen permettant la mise en place d'un système de management environnemental et d'audit. L'objectif de ce règlement est de promouvoir des améliorations constantes des résultats en matière d'environnement par :
- L'établissement et la mise en œuvre d'une politique environnementale et d'un programme environnemental.
- L'évaluation systématique, objective et périodique de l'efficacité de la politique et du programme environnemental.
- L'information du public sur les résultats obtenus, par une déclaration environnementale.
Quelques références réglementaires :
- Recommandation du 10/07/03 : Orientations pour la mise en œuvre du règlement EMAS concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale.
- Arrêté du 20/06/02 : EMAS : création d'un comité de suivi.
Les points à retenir du SMEA :
- Applicable sur tout le site.
- Obligation d’être en conformité avec la réglementation.
- Amélioration continue des performances environnementales : objectifs axés sur les résultats.
- Information et formation des travailleurs obligatoires.
- Participation des travailleurs obligatoire
- Association des représentants des travailleurs comme tels s’ils en font la demande.
- Rédaction et diffusion d’une déclaration environnementale obligatoire.Dernière mise à jour : 05/06/2019
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