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Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)

La TIPP est la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Elle est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue . Son montant est fixé par la Loi de Finances votée par le Parlement.

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Rigueur budgétaire : les amendements au PLFR qui concernent l'environnement
Gouvernance - 06 Septembre 2011
L'examen à l'Assemblée nationale des mesures de rigueur prévues par la loi de finance rectificative pour 2011 a donné lieu à plus de 150 amendements parmi lesquels cinq impactent la politique environnementale. Aperçu.
Vers une exonération des agrocarburants à la taxe carbone ?
Energie - 16 Décembre 2009
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, les députés ont voté la mise en place d'une compensation pour le bioéthanol au titre de la contribution carbone. À compter de 2010, les carburants, toute origine confondu, vont e...
Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale
Gouvernance - 19 Novembre 2009
Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.
Projet de loi de finances pour 2010 : la taxe carbone est validée par l'Assemblée nationale
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Les députés ont validé l'instauration d'une taxe carbone à compter de 2010 sans modifier profondément le dispositif. Certaines exonérations ont toutefois été revues à la baisse notamment pour ce qui concerne les transports routiers.
Taxe carbone : à la recherche du juste prix
Gouvernance - 03 Septembre 2009
Annoncée à 15 euros la tonne plutôt qu'à 32, comme le préconisait le rapport Rocard, la taxe carbone est, au delà du débat politique, tirée vers le bas en raison de la faible cotation du CO2 sur le marché carbone européen.
“Toutes les mesures actuelles de fiscalité verte sont des mesurettes, mais pas des mesures de fond”
Gouvernance - 06 Janvier 2009
A l'heure où se discute au Sénat la loi de Finances 2009, actu-environnement pose la question de l'efficacité de la fiscalité verte comme moyen d'un développement économicosocial plus respectueux de l'environnement. Point de vue d'Hélène Blanchard, vice-présidente de la Région Rhône-Alpes en charge de l'Environnement et de la Prévention des risques.
L'Assemblée nationale confirme la fin des avantages fiscaux sur les agrocarburants
Gouvernance - 16 Octobre 2008
En plein débat sur le Grenelle de l'environnement, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a confirmé hier, selon l'AFP, la fin des avantages fiscaux sur les agrocarburants prévue pour 2012. Un amendement de Charles du Courson, député ...
Une filiale du Groupe Arcelor Mittal soupçonnée de trafic de déchets toxiques à Dunkerque
Déchets - 18 Septembre 2008
Sollac, filiale d'Arcelor Mittal à Dunkerque, est soupçonnée d'avoir blanchi plusieurs millions de tonnes de déchets de fioul naphtalisé qui, au lieu d'être retraités, auraient été revendus comme carburant en Belgique.
La question du maintien de subventions publiques aux hydrocarbures doit être définitivement tranchée
Energie - 19 Novembre 2007
Le débat actuel autour du prix de l'essence et de la TIPP (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) flottante est en réalité un faux débat, et constitue tout au plus un leurre pour éviter la vraie question : celle de l'affectation de la rente pétrolière, qu'elle soit publique ou privée.
Le « facteur 4 » devrait-il être un objectif partagé au niveau européen ?
Energie - 10 Octobre 2007
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, la France ne pourra pas supporter seule l'objectif de réduction d'un « facteur 4 » sans compromettre sa compétitivité. Le rapport appelle à répartir équitablement cet objectif au niveau européen.

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