À partir des scénarios résiduels de l'étude de dangers, l'État définit une zone des effets mortels pour 1% de la population exposée appelée zone de protection rapprochée
ou ZPR et une zone de limite des effets significatifs zone de protection éloignée ou ZPE.
En ZPE, seules quelques constructions sans densification significative de l'occupation pourront être autorisées.
Dans les deux zones, les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de grande concentration humaine sont interdits.

C'est l'État qui informe les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des portés à connaissances qui ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme.

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