La majorité des DEEE est considérée comme des déchets dangereux selon la classification des déchets établie par le décret du 18 avril 2002 et doit donc faire l’objet d’un traitement particulier.
La directive différencie, dix grandes catégories d’équipements : gros appareils ménagers, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisirs et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, et distributeurs automatiques. Cette énumération doit permettre aux installations de traitement de mieux apprécier les obligations de chacun des types d’appareils en termes de recyclage et d’élimination.

État des lieux

À l’heure actuelle, les DEEE présents dans bennes à ferrailles des déchetteries partent vers des centres de broyage où pourront être récupérés les métaux ferreux et les métaux non ferreux pour recyclage. Les résidus de broyage sont éventuellement séparés en fonction de leur densité puis envoyés en centre de stockage. Les polluants encore présents dans ces résidus comme les métaux lourds ou les polluants organiques (PCB, CFC) ne sont pas récupérés et risquent de polluer l’atmosphère ou l’eau selon le degré de protection assuré par le centre de stockage.
Dans le cas où certains DEEE sont collectés séparément comme dans certaines collectivités, un traitement adéquat est pratiqué comme la récupération des fluides frigorifiques ou des mousses avant broyage et récupération des métaux et des plastiques.

La filière actuelle des DEEE comptait en juin 2004 plus de 220 de sites de traitement selon l’ADEME. Certains de ces sites sont occupés par les entreprises de recyclage qui s’intéressent principalement aux métaux et aux plastiques des DEEE qu’elles revendent sur le marché. Une autre partie est utilisée par des entreprises de réinsertion comme Emmaüs France et le réseau Envie. Depuis 20 ans, le réseau d’entreprises d’insertion Envie requalifie professionnellement et socialement des personnes en situation d’exclusion, par une activité économique de collecte d’appareils électroménagers qui sont soit recyclés, soit rénovés pour être revendus à bas prix avec une garantie d’un an dans leurs magasins.
En 2005, près de 800.000 appareils ont été collectés et 65.000 appareils vendus rénovés. Ces entreprises d’insertion par l’économie favorisent notamment la réutilisation des appareils ou de leurs pièces, une priorité de la directive européenne avant même le recyclage ou la valorisation énergétique.

Mais la filière actuelle est insuffisante au regard des quantités de DEEE qui vont être collectés désormais. De nouveaux sites vont voir le jour.

Objectifs de valorisation

La réglementation européenne reprise par la législation française fixe les objectifs de valorisation et de réutilisation à atteindre pour le 31 décembre 2006.
Pour les Gros appareils ménagers et Distributeurs automatiques, le taux de valorisation est porté à 80 % au moins en poids moyen par appareil, et le taux de réutilisation et de recyclage des composants, des matières et des substances est porté à 75 % au moins en poids moyen par appareil.
Pour les Équipements informatiques et de télécommunications et le Matériel grand public, le taux de valorisation est porté à 75 % et le taux de réutilisation à 65 %.
Pour les petits appareils ménagers, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisir et de sport, les instruments de contrôle et de surveillance, le taux de valorisation est porté à 70 % et le taux de réutilisation et de recyclage à 50 %.
Pour les lampes à décharge, le taux de réutilisation et de recyclage est porté à 80 % au moins en poids des lampes.

Organisation prévues pour le traitement des DEEE

Place de la réutilisation
La réutilisation des appareils ou de leurs pièces est une priorité de la directive européenne avant même le recyclage ou la valorisation énergétique. C’est pourquoi les organismes d’insertion par l’économie qui traite actuellement une partie des DEEE ne disparaîtront pas. Ils doivent cependant trouver leur place dans la nouvelle filière de collecte et de traitement qui se dessine. Interrogés sur le sujet, les éco-organismes se sont pas opposés à laisser l’opportunité aux collectivités de diriger une partie de leur DEEE vers ces entreprises de réinsertion et de récupérer les DEEE issus de ces entreprises. Toutefois, ce point devra être formalisé dans l’accord cadre entre les collectivités et les éco-organismes et la collectivité devra veiller à la traçabilité des appareils ainsi éliminés, qui devront être effectivement réutilisés, ou être traités dans des installations respectant les exigences du décret.

Dépollution
Les DEEE feront l’objet de cinq flux séparés :

1. Les appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs) pour lesquels la récupération des fluides frigorifiques et des mousses d’isolation doit être effectuée dans des usines très spécialisées,
2. Les écrans à tube cathodiques (téléviseurs et moniteurs d’ordinateurs) dont les verres nécessitent des opérations de séparation pour séparer les différents verres contenant différents métaux lourds,
3. Le reste du gros électroménager hors froid (cuisinière, four, machine à laver…) pour lesquels, après dépollution simple éventuelle (enlèvement d’un contacteur mercure ou d’un condensateur PCB), le recyclage sera permis par un broyage-séparation permettant de récupérer les différents matériaux (métaux, plastiques…),
4. Les petits appareils en mélange (PAM), comprenant les appareils bruns (hi fi, radio…) et gris (imprimantes, unité centrale, aspirateur…) qui peuvent nécessiter des opérations de dépollution particulière (batterie, piles, plastiques bromés), ainsi que le petit électroménager,
5. Les lampes et tubes, qui constituent un flux spécifique.

Le traitement convenable des chlorofluorocarbones (CFC) encore présents dans bon nombre d’appareils de froid (réfrigérateurs et congélateurs), comme fluide frigorigène ou comme agent gonflant des mousses est par ailleurs imposé par un règlement européen en vigueur. Il est fondamental à la fois pour la protection de la couche d’ozone, mais aussi au titre de la prévention du réchauffement planétaire puisque les CFC ont un très gros pouvoir d’effet de serre.
À noter que même un appareil de froid en mauvais état (circuit cassé, …) doit bénéficier de ce traitement, plus de la moitié des CFC étant présents dans les mousses.

Valorisation matière
Une fois la dépollution effectuée, les DEEE seront broyés. On pourra alors récupérer la fraction de métaux ferreux, des métaux non ferreux et des plastiques qui peuvent être recyclés. Cependant, la très grande différence de composition qui peut exister entre les plastiques des DEEE laisse entrevoir des difficultés de recyclage de ces éléments dans des conditions rentables. Des filières de valorisation doivent être développées.

Traçabilité et contrôle des installations
Cette nouvelle organisation va induire la création de nouveaux sites de regroupement et de traitement dont il va falloir redéfinir les obligations réglementaires au titre des ICPE.
Sachant que la réalisation des opérations de dépollution et de valorisation imposées par le décret du 20 juillet 2005 est une des conditions à respecter pour l’agrément des éco-organismes et donc le choix des prestataires de traitement, on peut supposer que ces disposition seront respectées.

Exemple de la nouvelle unité de valorisation de DEEE d’Angers
Pour satisfaire aux exigences techniques et environnementales de la directive, angers Loire Métropole, des partenaires industriels (Veolia propreté, Thomson), des industriels locaux de l’électronique (NEC, Bull, A NOVO) et des acteurs de l’économie sociale et solidaire ( réseau Envie Ouest et Arceau Anjou) ont décidé de s’associer autour d’un projet de création d’unité industrielle de valorisation des DEEE. Cette unité régionale offrira des solutions de traitement pour 27 départements et 14 millions d’habitants.
Les DEEE collectés seront regroupés sur l’unité puis démantelés, triés, dépollués et traités sélectivement. L’unité traitera les écrans, le petit et électroménager et le gros électroménager froid. Le process industriel de l’unité se décomposera en cinq lignes :

1. Démantèlement des écrans assuré par Arceau Anjou dans un espace dédié,
2. Prétraitement des PAM,
3. Traitement du gros électroménager froid,
4. Valorisation du plastique : des systèmes de reconnaissance précis permettront de distinguer les nombreuses variétés de plastiques et d’en optimiser la valorisation.

Le regroupement des activités sur un site industriel permettra de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser les taux de valorisation. Ainsi, à titre d’exemple, l’unité prévoit de valoriser 88% des écrans au lieu des 75% prévus par la loi, 93% des PAM contre 70 à 80% selon la loi et 96% pour le gros électroménager au lieu des 80%.

D’un montant d’investissement de 15M€, ce projet permettra la valorisation de 26.000 tonnes de DEEE et emploiera à terme 80 personnes.