Un plan d’action national de l’assainissement non collectif et une charte de qualité nationale, pilotés par le Ministère en charge du Développement Durable (MEEDDM), vont compléter la réglementation afin d’accompagner les différents acteurs de l’ANC dans la réhabilitation du parc. Celui-ci devrait être lancé prochainement et s'échelonner jusqu'en 2013. Il devrait principalement mettre en œuvre des mesures d'accompagnement à destination des SPANC (services publics de l'ANC) et des propriétaires.
Le plan national devrait préciser le rôle des SPANC et le conforter. Ceux-ci pourront par exemple étudier les projets de conception en amont et la délivrance d'un permis de construire pourrait être conditionnée à la conformité ou non du projet d'installation d'ANC. Le plan prévoit également une meilleure formation des SPANC et une mise à disposition avant juin 2010 d'une grille d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux permettant d'identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux. Un appui financier pourrait également leur être apporté.

L'Assainissement Non Collectif entre dans une nouvelle ère prochainement… Sotralentz-Habitat vous y prépare !

La nouvelle règlementation ANC va durcir le contrôle et les normes des installations d’assainissement non collectif. SOTRALENTZ-HABITAT anticipe cette évolution en vous proposant des solutions conformes aux nouvelles règlementations et normes en vigueur.

Concernant les particuliers, le plan prévoit une meilleure information sur les différentes filières d’ANC existantes, leurs avantages et leurs inconvénients. Des documents d’aide à la décision devraient être édités.
Un site gouvernemental dédié à l'ANC devrait également voir le jour ainsi qu'un observatoire national de l'ANC.