L'éco-contribution est perçue comme un outil d'incitation pour le producteur et/ou le consommateur. Ce coût supplémentaire peut en effet être intégré au prix du produit via l’éco-participation et être affiché clairement, comme c'est le cas pour les équipements électriques et électroniques. Cet affichage a pour objectif de sensibiliser le consommateur.
''Pour les DEEE, si la contribution est visible et répercutée sur le consommateur en théorie, en réalité, on peut penser qu'elle est intégrée en totalité ou en partie par le producteur. Prenons l'exemple d'un réfrigérateur qui coûtait 399€ en 2006, avant la mise en œuvre de la réglementation. Les 13€ de contribution liés à l'entrée en vigueur de la REP n'ont certainement pas été mis à la charge du consommateur'', analyse Alain Geldron, chef du service Filières REP et recyclage de l'ADEME.
Dans les faits, lorsqu'elle est effectivement reportée dans le prix d'achat, la modulation serait trop sensible pour être déterminante dans l'acte d'achat. En revanche, répercutée à l'échelle de milliers ou de millions de produits, elle aurait un impact sur la stratégie du producteur.
''Même si les améliorations des producteurs ne sont pas visibles, elles sont bel et bien existantes. La mise en œuvre de la REP emballages a permis une baisse sensible de 30 % du poids initial des emballages. Ce progrès passe inaperçu car, dans le même temps, il y a eu une augmentation du volume des déchets d'emballages produits''.
Si les fabricants nationaux ou les distributeurs peuvent développer des solutions pour amoindrir ce coût supplémentaire (gains de productivité, amélioration du produit ou une négociation des prix), les importateurs peuvent rencontrer davantage de difficultés à sensibiliser leurs fournisseurs.
''Pour les DEEE, où une grosse partie de la production est d'origine asiatique, les effets sont plus diffus et à long terme'', note Alain Geldron.
Vers une modulation de l'éco-contribution Pour de nombreux observateurs, les REP n'incitent pas les industriels à révolutionner leurs pratiques. Les Amis de la Terre et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui ont publié en septembre 2010
L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage, dénoncent les stratégies que les industriels déploient pour dynamiser un marché des équipements électroniques et électriques saturé dans les pays industriels (taux d'équipement des ménages élevé). Innovations et diminution de la durée de vie des produits poussent les consommateurs au renouvellement de ces équipements pourtant en état de fonctionnement en les rendant obsolètes, peu de temps après leur apparition sur le marché (téléphones portables, téléviseurs…). Ce qui conduit à une augmentation des déchets liés à ces équipements.
Le Cniid notait déjà en 2008 dans
Réduction des déchets : 3 vérités qui dérangent que
''les efforts des industriels ne sont pas encouragés par la quasi absence du principe pollueur-payeur dans la gestion des déchets. Le Point vert, qui symbolise la contribution payée par l'entreprise pour pourvoir à l'élimination du déchet de l'emballage qu'elle a mis sur le marché, ne reflète aucunement l'impact environnemental de la production de cet emballage ni de son traitement. On en arrive au paradoxe qu'un produit éco-conçu au volume d'emballage réduit et qui sera effectivement recyclé payera presque la même contribution qu'un produit suremballé destiné à l'incinération''.
Pour renforcer l'incitation, le Grenelle de l'environnement a institué de manière plus formelle une modulation de l'éco-contribution. Depuis le 1er juillet 2010, les barèmes de deux filières prennent en compte le principe de modulation. Pour les DEEE, ceux-ci sont désormais fixés en fonction de la réparabilité et du réemploi (priorité dans la hiérarchie européenne de gestion des déchets définie en 2008), de la dépollution et de la recyclabilité de ces équipements. Avant d'être généralisé, ce dispositif est testé sur les équipements produisant du froid avec circuit réfrigérant, les aspirateurs, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les lampes. Pour les piles et accumulateurs, la contribution varie en fonction de l'impact environnemental de la fin de vie de ces équipements.
Sophie Fabrégat
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