Internationale :Au niveau réglementaire, deux textes internationaux récents concernent les POP : le protocole d'Aarhus et la convention de Stockholm. Ces textes établissent une liste nominative de POP qui se répartissent en trois catégories :
- Les substances produites non intentionnellement par des activités humaines (Dioxines, Furannes, HAP).
- Les substances issues de la fabrication et de l'utilisation de produits chimiques (PCB,HCB,HCH).
- Les substances utilisées comme pesticides (HCB, Endrine, Aldrine, Dieldrine,Toxaphène, Mirex,Chlordane,Chlordécone, Heptachlore DDT et Lindane).
Le protocole d'Aarhus signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU).
L'objet de ce protocole est de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 16 de ces substances dans l'environnement. Les POP d'origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines/furannes, les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce protocole, ratifié par la France le 25 juillet 2003, est entré en vigueur le 23 octobre 2003.
La convention de Stockholm signée en mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE).
L'objet de cette convention est de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 12 de ces substances dans l'environnement. Les POP d'origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines / furannes, les PCB et l'hexachlorobenzène (HCB). Cette convention, ratifiée par la France le 16 février 2004, entrera vigueur le 17 mai 2004.
Communautaire :Il n'existe pas de texte spécifique sur les POP à l'échelle de l'Union européenne. Néanmoins, la directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets fixe une valeur limite à l'émission pour les dioxines / furannes de 0,1 ng TEQ / m3.
D'une manière plus générale, l'Union Européenne a défini une stratégie communautaire en matière de dioxines / furannes par la communication de la Commission au Conseil 2001/593 du 24/10/2001. Cette stratégie vise à diminuer la contamination en dioxines/furannes le long de la chaîne alimentaire. A cet effet, les textes suivants ont été publiés :
- Directive 2001/102 du 27/11/2001 fixant les teneurs maximales dans les aliments pour animaux.
- Règlement 2375/2001 du 29/11/2001 fixant les teneurs maximales dans les denrées alimentaires.
- Recommandation 2002/201 du 04/03/2002 fixant les niveaux cibles dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, en vue de la révision prochaine écédents (prévue pour 2004).
Française :Pour les Dioxines / furannes, les deux arrêtés du 20/09/2002 portant sur l'incinération des déchets dangereux et sur l'incinération des déchets non dangereux (transcription de la directive 2000/76/CE) reprennent la valeur limite à l'émission de 0,1 ng TEQ / m3. Ces dispositions sont d'ores et déjà en vigueur pour les nouvelles usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) et entreront en vigueur en décembre 2005 pour les UIOM existantes.
Pour les HAP, l'arrêté du 11/08/1999, portant sur les turbines, les moteurs et les chaudières utilisées comme équipement de postcombustion de puissance supérieure à 20 MWth, fixe une valeur limite à l'émission pour les HAP de 0,1 mg/Nm3 si le flux massique horaire dépasse 0,5 g/h. L'arrêté du 20/06/2002, relatif aux chaudières non utilisées comme appareils de postcombustion et présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth, fixe une valeur limite à l'émission pour les HAP de 0,1 mg/Nm3.
