Selon les derniers rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), il est quasiment assuré (90%) que le réchauffement global de la planète observé depuis quelques années soit lié à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère pour cause d’activités humaines et plus précisément de combustion intensive des carburants fossiles. Dans sa prospective, le GIEC prévoit une hausse de température moyenne de 1,8 à 4 degrés en 2100 par rapport à 1990 et prévient que les conséquences de ces changements seront « soudaines ou irréversibles ».
Cet avertissement pousse la communauté internationale à vouloir réduire les émissions de GES. Le but est de limiter le réchauffement global de la planète à 2°C en divisant par deux d’ici 2050 les émissions mondiales. Mais comme il est probable que les émissions de CO2 des pays en développement continuent de croître, les pays développés vont devoir compenser et réduire leurs émissions de -25% au minimum en 2020 et -75% en 2050, autrement dit le fameux « facteur 4 ».

Ll’Union européenne s’est engagée sur cette voie en adoptant son « paquet climat-énergie » qui prévoit une réduction de -20 % des émissions d'ici à 2020, voire de -30% si d'autres pays industrialisés s'engagent à des réductions comparables. Tous les secteurs économiques sont invités à faire des efforts : à travers le marché du carbone, l'industrie devra réduire de 21% ses émissions entre 2005 et 2020. Les Etats membres doivent aussi tout mettre en œuvre pour réduire de 10% les émissions diffuses issues des transports, de l'agriculture, du traitement des déchets et bien évidemment du secteur du bâtiment.

Dans un rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) publié en 2007 et intitulé « Bâtiments et Changement Climatique : Etat des lieux, Enjeux et Opportunités », l'organisation internationale démontre qu'une combinaison appropriée de réglementations gouvernementales associée à un plus grand usage des technologies de réduction de la consommation d'énergie et à des changements de comportements peuvent considérablement réduire les émissions du secteur. Selon le rapport, 45 millions de tonnes de CO2 par an pourraient être évitées d'ici 2010 en Europe.

Consciente de ces opportunités, l’Europe n’a pas attendu son paquet « climat-énergie » pour se pencher sur la question des émissions de CO2 du bâtiment. Le secteur résidentiel et tertiaire, représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie dans l’UE. Or, ce secteur est en expansion, phénomène qui fera inévitablement augmenter sa consommation d'énergie et, de ce fait, ses émissions. La politique énergétique liée au bâtiment s’est donc traduite dès 2002 par la directive du 16 décembre relative à la performance énergétique des bâtiments. Ce texte concerne le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc.) et repose sur les quatre principaux éléments suivants :

• la présentation d’une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments,
• des normes minimales pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovations importants,
• des systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants et, dans les bâtiments publics, l'affichage de certificats et d'autres informations pertinentes,

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• le contrôle régulier des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation d'une installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.

Ces dispositions européennes ont été reprises, voire renforcées pour certaines d’entre elles, dans plusieurs textes de la politique énergétique française. Le chapitre « bâtiment et écohabitat » du Plan climat 2004 par exemple en transpose quelques unes. La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 a introduit par ailleurs l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) à la construction, à la vente et à la location.
Mais c’est la loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) qui officialise le « facteur 4 », constituant ainsi le point de départ d’une politique national de réduction des émissions. Et le secteur du bâtiment n’est pas épargné par cette lutte anti-CO2. En France, ce secteur consomme 43% de l’énergie disponible et est à l’origine d’au moins 21% des émissions de CO2 nationales soit environ 100 millions de tonnes (source DGEMP). Les 3,5 milliards de m2 de bâtiments ont consommé 437,8 TWh en 2005 pour l’électricité, le chauffage et l’eau chaude (source ADEME). Dans ce secteur, le « facteur 4 » signifie qu’à partir d’une consommation moyenne de 400 kWh/m2/an actuellement, il faut parvenir à une consommation moyenne de 100 kWh/m2/an d’ici 2050 pour l’ensemble du parc dont environ 50 kWh/m2/an uniquement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS). Pour réussir ce pari, trois axes d’amélioration sont possibles : réduire les besoins, intégrer les énergies renouvelables et utiliser avec efficacité les énergies fossiles.

Pour en savoir plus

Consulter les textes réglementaires :

• Directive du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

• Loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit

• Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (Loi POPE)et son rectificatif


Lire les articles :

• Le 4e rapport de synthèse du GIEC résonne comme un avertissement !

• L'UE dévoile son plan de lutte contre le réchauffement climatique

• Le potentiel d'économie d'énergie du secteur du bâtiment est confirmé par un rapport du PNUE

• Télécharger le rapport du PNUE