Baptisé en référence aux accords sociaux de Grenelle qui ont conclu les grandes grèves de mai 1968, le « Grenelle de l’environnement » a été lancé en juillet 2007 par le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, Jean Louis Borloo, à la demande du Président de la République Nicolas Sarkozy. Ce Grenelle s'est traduit par une conférence en octobre 2007 au cours de laquelle le gouvernement s'est engagé à prendre 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables en faveur de la protection de l’environnement.
Certaines mesures correspondent à des engagements volontaires d’acteurs publics ou privés, d’autres seront engagées par voie réglementaire, d'autres encore seront portées au niveau européen.

Un premier paquet de mesures a déjà pris forme dans un projet de loi intitulé « Loi Grenelle 1 » présenté le 30 avril 2008. Le secteur du bâtiment y figure dans le cadre de la lutte contre le changement climatique puisqu’il a été acté que tous les bâtiments publics et tertiaires seront conçus suivant le label « basse consommation » à compter de fin 2010. Ce label correspond à une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne. Cette disposition concernera tout type de bâtiment fin 2012 et en 2020 toutes les constructions neuves devraient répondre au concept d’« énergie positive ».

Concernant les bâtiments déjà existants, l’État se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc d’au moins 38 % d’ici 2020. Pour y parvenir, il mise sur la rénovation des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics qui devront être soumis à un audit énergétique d’ici 2010 suivi d’une rénovation, engagée au plus tard en 2012.
Un plan de rénovation de l’ensemble des logements sociaux pourrait également débuter prochainement en commençant par les 800.000 logements dont la consommation est supérieure à 230 kWh/m2/an avec comme objectif une consommation finale comprise entre 90 et 150 kWh/m2/an.

Et pour accompagner ces grands chantiers, le projet de loi Grenelle 1 prévoit le lancement d’un grand programme de formation professionnelle et d’un programme de recherche publique pour tenter de réduire les coûts.


Car la question des coûts inquiète les parlementaires et les professionnels du secteur. Qui va financer et combien ça va coûter ? Pour l’instant des pistes ont été évoquées dans le projet de loi Grenelle 1 mais la majorité des dispositions financières et fiscales seront présentées dans la prochaine loi de finance pour 2009.

Les outils financiers envisagés suite au Grenelle

Afin d’encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie, le gouvernement envisage la création d’un prêt à taux zéro spécifique. Baptisé « éco-PTZ », le dispositif viserait à encourager les propriétaires à réaliser surtout des travaux d'isolation avec une limite de 30.000 euros et 300 euros par mètre carré. Pour en bénéficier, aucune limitation de ressource n'est prévue mais les travaux devront être conséquents.

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Pour les organismes bailleurs de logements sociaux, le projet de loi Grenelle prévoit que des prêts à taux privilégiés leurs soient accordés. L’Etat envisage également l’attribution de subventions qui pourraient s’élever jusqu’à 20% du coût des travaux.

Pour les sociétés foncières propriétaire de grandes surfaces de bâtiment tertiaire, le projet de loi envisage de les assujettir aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif a pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou alors en acheter des certificats d'énergies revendus par d’autres sur le marché.
Le principe consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se verra délivrer un certains nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à aux fournisseurs d’énergie. Cette revente permettra de financer les projet de rénovation.

Pour rénover les bâtiments des collectivités territoriales, le projet de loi envisage de privilégier les contrats de partenariat public-privé de type contrat de performance énergétique. Ce type de contrat permettrait à un partenaire privé, l'énergéticien, de réaliser et de financer les travaux d'un bâtiment public et de se rembourser grâce aux économies réalisées. Ainsi, le partenaire public continue de payer les factures énergétiques au même niveau qu'avant mais pourra jouir à la fin du contrat d'un bâtiment moins consommateur.

Tout ces dispositifs cités dans le projet de loi Grenelle devront être préciser dans d’autres textes réglementaires et notamment la loi de finance pour 2009.

Pour en savoir plus

• Consulter le projet de loi Grenelle

• Consulter notre dossier spécial Grenelle

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• Le projet de loi issue du Grenelle de l’Environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale