Les projets de reconfiguration de parcs éoliens anciens se multiplient. L'idée : moderniser l'installation pour accroître son rendement. Mais de nombreuses questions se posent sur les autorisations, le raccordement… Détails.
Téléchargez le Hors Série E&T spécial éolien, édition 2016Alors que les premiers parcs éoliens français arrivent à maturité, les acteurs du secteur s'intéressent à un nouveau marché : le repowering. Le principe : prolonger la vie d'un parc pour accroître sa rentabilité et optimiser l'exploitation d'un site déjà accepté localement.Pour allonger la durée d'exploitation d'un parc, plusieurs opérations peuvent être menées : changement de certaines pièces, optimisation ou remplacement complet d'une machine (revamping) ou reconception totale d'un parc (repowering). "Nous traitons de plus en plus de dossiers et ils sont très hétérogènes. Dans certains cas, l'emplacement des machines est modifié, dans d'autres cas, les turbines conservent les mêmes dimensions et la même situation", explique Paul Elfassi, associé de BCTG Avocats.
Selon l'association européenne WindEurope, sur les 141,6 GW d'éolien installés en 2015 dans l'Union européenne, près de la moitié (76 GW) devrait arriver en fin de vie entre 2020 et 2030. "Le repowering à partir de 2020 représente une opportunité pour moderniser le parc éolien européen avec les dernières technologies disponibles. La mise en place de mécanismes de marché appropriés et de cadres réglementaires stables permettra de réduire les coûts de la production éolienne d'ici 2030 et d'atteindre les objectifs de décarbonisation de l'UE à moindre frais pour la société", analyse l'association dans une note publiée en juin 2016.
Optimiser le parc éolien existant d'ici 2030
Les avantages du repowering sont nombreux, selon les acteurs de la filière. Alors que l'exploitation de nouveaux sites demande la réalisation de nombreuses études pour évaluer le potentiel éolien, le repowering permet de s'appuyer sur un ensemble de données existantes sur les ressources disponibles et les conditions de vents locales. Le parc reconfiguré peut aussi bénéficier des infrastructures existantes : accès, poste de livraison, raccordement…
Pour WindEurope, c'est un système gagnant-gagnant : le remplacement des vieilles turbines par des machines plus modernes, au rendement plus élevé, peut permettre "d'exploiter une plus grande quantité d'énergie avec une moindre utilisation des terres et donc un impact visuel moins important pour les riverains". Les citoyens "sont déjà habitués à la présence de ces parcs éoliens, ce qui signifie que les projets de repowering peuvent être plus facilement acceptés localement". Enfin, ces opérations permettent de préserver les emplois locaux et de fournir aux municipalités des revenus constants sous la forme d'impôts locaux sur les parcs éoliens en exploitation, note l'association. Mais, estime-t-elle, le cadre réglementaire devra auparavant prendre en compte ces opérations et lever les obstacles.
Les pouvoirs publics devront planifier le déclassement des actifs éoliens à la fin de leur durée de vie opérationnelle en temps opportun et prendre en compte le potentiel du repowering dans les objectifs de déploiement des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Et pour exploiter ce gisement existant, les Etats membres européens devront fournir aux parcs reconfigurés un accès clair au marché et un cadre réglementaire stable qui les mettra sur un pied d'égalité avec les nouveaux projets.
En France, un véritable flou juridique
En France, un flou réglementaire existe autour de ces opérations. Les parcs éoliens sont, pour l'heure, soumis à l'obtention du permis de construire et à la réglementation des installations classées (ICPE). Le premier donne le feu vert à la construction, la seconde autorise l'exploitation. Si les travaux de repowering envisagés sont trop importants, ces deux autorisations devront être modifiées, voire faire l'objet d'une nouvelle demande.
En effet, le permis de construire a été délivré uniquement pour le parc existant. En cas de reconception totale de celui-ci, il y a peu de chances pour que ce document soit encore valable. "Le permis à reconstruire à l'identique peut être une option, mais celle-ci reste résiduelle, analyse Paul Elfassi. Il faut en effet que la construction actuelle soit conforme au permis de construire (ce qui n'est pas toujours évident) et que les caractéristiques du nouveau parc soient identiques".
Quant à l'obtention d'un nouveau permis de construire, rien n'est moins sûr : "La réglementation évolue tout le temps et de nouvelles contraintes peuvent s'appliquer au site", souligne l'avocat. Cependant, le projet d'ordonnance sur le permis unique environnemental prévoit une suppression du permis de construire. Cet obstacle devrait donc être levé prochainement.
En revanche, les dispositions liées à l'autorisation ICPE, qui concerne l'exploitation, devraient perdurer dans la future autorisation unique. Or, des modifications sur une installation n'entraînent pas forcément sa remise en cause : "L'autorisation d'une exploitation est délivrée de manière illimitée, sauf si l'installation est arrêtée pendant deux ans ou si un incident ou un accident d'exploitation conduisent les autorités à retirer l'autorisation", indiquait Fabrice Cassin, avocat-associé de LPA CGR, lors d'une conférence organisée par l'office franco-allemand pour les énergies renouvelables en mars dernier. Mais, prévient Paul Elfassi, "ce n'est pas un droit acquis : si l'environnement change, le Préfet peut modifier les conditions d'exploitation". Une évolution de l'installation peut juste nécessiter une modification de l'autorisation. "Mais le niveau de modification apporté au parc doit être précisé juridiquement, note Fabrice Cassin. Si des changements notables sont réalisés, la réglementation ICPE va prendre en compte les éléments modifiés sur l'arrêté d'autorisation initial via un arrêté complémentaire".
Mais qu'entend-on par changement notable ? Est-ce qu'un changement de machine est un changement notable ? "La réglementation précise juste que l'exploitant doit renouveler sa demande d'autorisation en cas de transfert, d'extension ou de transformation de son installation dès lors qu'il y a un effet significatif sur l'environnement, le voisinage…", indique Fabrice Cassin. Aujourd'hui, la réponse reste à l'appréciation du juge. "Il faut regarder chaque compartiment de l'étude d'impact et voir s'il y a une aggravation des risques. L'installation d'éoliennes plus grandes peut réduire les risques pour les populations d'oiseaux par exemple, la modification ne sera donc pas forcément substantielle", analyse Paul Elfassi. L'avocat nuance cependant ses propos : "La DGPR a l'air de considérer que le repowering est une modification qui nécessitera une nouvelle autorisation". Le spécialiste appelle de ses voeux un régime simplifié pour les opérations de repowering, comme c'est le cas aujourd'hui pour les regroupements d'élevage. "Mais, a priori, l'administration ne veut pas en entendre parler".
Quid du raccordement ?
Enfin, se pose la question du raccordement : "Est-ce que l'opérateur qui fait du repowering conserve sa place sur le réseau lorsqu'il se déconnecte pour reconfigurer son parc ou est-ce qu'il la perd au profit d'autres projets en attente de raccordement ? Aujourd'hui, les doctrines sont différentes selon les régions", explique Paul Elfassi, ajoutant : "Certains parcs très anciens sont sous des régimes de raccordement obsolètes, il y a donc un décalage avec les règles actuelles. L'ancien régime serat-il conservé ou faudra-t-il se référer au régime actuel ?". Beaucoup de questions restent sans réponse aujourd'hui…
Sophie Fabrégat
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