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Actu-Environnement

Montage d’un projet éolien

L'énergie éolienne Actu-Environnement.com - Publié le 26/01/2009
L'énergie éolienne  |    |  Chapitre 4 / 10
Comme l’explique l’ADEME, mener un projet de ferme éolienne est un processus de longue haleine. La première étape consiste à repérer un site venté, suffisamment éloigné des habitations mais disposant d’une ligne électrique moyenne tension à distance raisonnable pour être raccordé et d’un accès au réseau routier.

Si la carte de France du « gisement éolien » renseigne sur les régions les plus favorables, elle est néanmoins insuffisante pour bien évaluer le potentiel éolien de chaque site. Il faut réaliser de nouvelles estimations sur chaque lieu, à l'aide d'un mat équipé d'anémomètres qui mesurent en continu la vitesse du vent, afin d'établir la rentabilité du gisement éolien (6 à 12 mois).
Ces données permettront de réaliser des études de faisabilité énergétique, technique et économique (calcul du prix de revient du kW et évaluation de son prix de vente à EDF, rentabilité de l'installation, emprunts bancaires, investisseurs, etc.).

Si le projet est viable, le montage technique, financier et juridique peut commencer et la discussion peut s’engager en parallèle avec le propriétaire du terrain, les élus et la population avoisinante pour présenter le projet. Plusieurs autorisations administratives doivent ensuite être obtenues avant la construction proprement dite du parc éolien.

Premièrement, si aucune ZDE n’inclut le terrain envisagé, la ou les communes concernées doivent en proposer une au préfet. Pour déclarer recevable une ZDE, 9 semaines sont en moyennes nécessaires, selon la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) car il manque parfois des données pour constituer le dossier : compétence du proposant, capacité des réseaux électriques et cartes à l'échelle. L'instruction des demandes s'étale ensuite sur 22 semaines en moyenne. Un tiers de ce temps est consacré à la consultation des communes limitrophes à la ZDE et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

De son côté, le promoteur du parc doit obtenir un permis de construire dès que la hauteur des éoliennes dépasse 12 mètres même si le parc est prévu dans une ZDE. Le dossier du permis de construire nécessite la réalisation d’une étude d'impact environnemental et d’une enquête publique si le projet concerne des éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres, ce qui est désormais quasiment tout le temps le cas.

L’étude d’impact synthétise différentes expertises. Elle présente l’état initial du site et de son entourage et prévoit les effets temporaires et permanents, directs et indirects occasionnés par les différents éléments du parc sur l’environnement et la santé. La création d’une voie d’accès, la construction de l’éolienne en elle-même ou encore la signalisation diurne et nocturne peuvent perturber l’écosystème initial. L’étude d’impact doit donc présenter les mesures conservatoires et compensatoires destinées à limiter ces impacts.

L’enquête publique consiste quant à elle à présenter le projet à la population. L’ensemble du dossier est déposé dans les mairies des communes concernées et les habitants peuvent venir le consulter sur place pendant un mois environ. Ils peuvent transmettre leurs remarques et avis au commissaire enquêteur, par écrit ou lors des réunions d’informations. À l’issue de la procédure d'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la préfecture ainsi que dans toutes les communes concernées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.

Une fois les études réalisées, le promoteur déposera une demande de permis de construire à la préfecture. Selon la dernière enquête de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEMP), le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat est de 13 mois. Allant de 4 à 23 mois selon les départements, elle est fortement corrélée à la puissance totale à instruire par les préfectures. Une fois le permis de construire accordé, les travaux peuvent commencer. Ils ne durent en général que quelques mois.

Afin de bénéficier du tarif d’achat réglementé lors de la mise en service du parc éolien, le promoteur doit mener plusieurs démarches auprès des autorités et des gestionnaires du réseau électrique. Il doit tout d’abord réaliser une déclaration ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DGEMP et de la Direction de la Demande et des Marchés Energétiques (DIDEME). Une demande de raccordement doit également être envoyée au gestionnaire du réseau public auquel le producteur souhaite raccorder son installation de production (gestionnaire du réseau de distribution local ou gestionnaire du réseau de transport d’électricité).
Par ailleurs, le promoteur doit faire une demande de certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) et une demande de contrat d'achat vis-à-vis d'EDF.

Côté coûts, l’ADEME estime en moyenne à 1.000 € le prix du kilowatt installé soit 10 millions d’euros pour un parc de 10 MW. Les éoliennes représentent 75% des frais, le Génie Civil 8%, l’électricité 10%, le levage et le transport 4% et l’ingénierie 3%. La totalité des études est réalisée à la charge du promoteur du parc. Les revenus d’exploitation, qui dure en général 20 ans, proviennent de la vente d'électricité à EDF. Les communes où sont implantés les parcs éoliens perçoivent une taxe professionnelle, et un loyer est versé aux propriétaires des terrains.

Initiative particulière : des particuliers investissent dans l'implantation d'un parc éolien près de chez eux

Le parc éolien « Le Haut des Ailes » de 32 MW inauguré en septembre 2005 en Lorraine, est le premier exemple d’une nouvelle façon de faire participer la population locale à un projet éolien. Outre une concertation intensive, l’implication des habitants a été telle que certains se sont approprié le projet au point de s'impliquer financièrement en devenant actionnaire. À hauteur de 1.000 euros par action, les 99 actionnaires représentent actuellement 10% du financement total s'élevant à 35 millions d'euros. L'électricité produite par le parc est revendue à EDF. Une partie des dividendes est destinée aux actionnaires, une autre permet d'indemniser les habitants installés à moins de 80m de chaque éolienne. Le reste du projet a été financé à 80% par un emprunt bancaire et à 10% par le Fonds d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Fideme) avec l'appui de l'ADEME.

D’autres initiatives de ce type ont vu le jour en France mais elles se comptent sur les doigts d’une main alors qu’elles sont plus développées en Allemagne et au Danemark. Un projet européen vise à développer ces pratiques : baptisé WELFI, ce projet est basé sur une analyse comparative des cadres juridiques, financiers et sociaux au Danemark et en Allemagne, offrant ainsi la possibilité d’identifier des mécanismes reproductibles et des procédures applicables dans les pays « en apprentissage » (France, Grèce, Espagne).

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