Depuis 2011, l'agence publique placée sous la tutelle des ministères de l'Ecologie, de l'Enseignement supérieur et de l'Industrie, a la possibilité de prendre des participations dans des entreprises de cleantech dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA ou Grand Emprunt) lancé par le précédent gouvernement en 2010. L'agence s'était alors vue confier par l'Etat la gestion des crédits concernant 4 programmes déclinés au travers d'Appels à Manifestations d'Intérêt (AMI) : "véhicule du futur" (enveloppe de 950 millions d'euros), "énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte" (1.275 millions d'euros), "économie circulaire" - tri et valorisation des déchets, dépollution et éco-conception de produits - (210 millions d'euros) et enfin "réseaux électriques intelligents" (215 millions d'euros). Soit une enveloppe globale de 2,65 milliards d'euros pour financer les projets innovants issus de ces secteurs "stratégiques dans la perspective d'une économie française durable et décarbonée".

L'Ademe investisseur avisé

Trois modes d'intervention ont été prévus : "les subventions, les avances remboursables et les prises de participation, un outil nouveau  pour l'Ademe qui a nécessité une période de mise en place", rappelle Benjamin Stremsdoerfer, responsable du pôle Investissement à l'Agence.

En finançant des démonstrateurs préindustriels "innovants" et "compétitifs", l'Ademe ne se limite pas seulement à son rôle de pourvoyeurs d'aides d'Etat mais se positionne aussi comme un investisseur avisé, dans le cadre des Investissements d'Avenir. "Le Grand Emprunt a permis à l'Ademe d'accompagner l'innovation jusqu'au marché dans les filières stratégiques vertes et de répondre à des besoins de financement, y compris en fonds propres", a souligné M. Péladan. "Nous nous inscrivons  dans des politiques de long terme". L'établissement public a attendu moins d'un an pour réaliser sa toute première intervention au capital d'une entreprise privée en mai 2012. Il s'agit d'Exosun, une PME française créée en 2007, choisie pour sa spécialisation dans les trackers solaires. "L'entrée d'un acteur public dans le capital d'Exosun démontre la volonté de l'Etat de miser sur l'innovation et de favoriser l'essor des industriels français", avait alors déclaré le président de la PME, Frédéric Conchy.

La prise de participation minoritaire de l'Agence a eu lieu au cours d'une levée de fonds de 12 millions d'euros réalisée par Exosun à laquelle l'Ademe a participé pour moitié. Le restant est issu du fonds Omnes (ex-Crédit Agricole Private Equity) - l'actionnaire historique de la PME depuis 2009 - et de deux filiales régionales du Crédit Agricole (Grand Sud-Ouest Capital et Aquitaine Expansion). Exosun figure parmi les sociétés ayant fait une demande de prise de participation dans le cadre des AMI. C'est une société dont la technologie "innovante et stratégique a été identifiée comme transversale à la filière solaire avec un potentiel sur l'export et c'est notamment à ce titre qu'il a fait l'objet de l'intervention en fonds propres", a expliqué Jean-Guillaume Péladan.

Deux dispositifs d'investissement

Cet investissement dans une PME réalisé en direct par l'Ademe reste toutefois "une exception", précise-t-il. La raison ? Ce type de prise de participation publique directe est désormais opéré par un fonds commun de placement à risque (FCPR), lancé début juillet 2012 par l'Agence et la Caisse des dépôts et consignations Entreprises destiné à ce type de PME innovantes dédiées aux technologies vertes. Dénommé Ecotechnologies, le fonds, doté de 150 millions d'euros, s'inscrit également dans le cadre du Grand Emprunt. Il s'agit de prises de participation de "capital risque" dans les PME qui sont pré-sélectionnées par le Comité de Pilotage des Investissements d'Avenir de l'Ademe et gérées par CDC Entreprises avec la participation de l'Ademe, a rappelé Benjamin Stremsdoerfer, responsable du pôle Investissement à l'Agence. Les dossiers sont ainsi pré-sélectionnés par l'Agence qui réalise l'expertise technico-économique. Les projets doivent correspondre aux critères tels que définis par l'Ademe dans le cadre des AMI. La gestion du fonds a été confiée à CDC Entreprises qui prend la décision formelle d'investissement. La prise de participation directe d'Exosun par l'Ademe reste donc un cas unique car "elle s'est faite chronologiquement avant que soit opérationnel le fonds", a indiqué Jean-Guillaume Péladan. Les conditions d'entrée dans le capital d'Exosun restent toutefois inchangées depuis la création du fonds : "les objectifs restent les mêmes pour l'Ademe", a-t-il précisé.

De plus, l'Agence s'apprête aussi à investir dans des sociétés de projets aux côtés de grands groupes d'ETI ou de PME, seules ou en consortium. Les secteurs ciblés sont les mêmes que ceux fixés dans le cadre du PIA géré par l'ADEME. Ces sociétés de projets sont financées par l'Ademe "selon les mêmes critères décrits dans les AMI à l'instar du fonds mais aussi les critères génériques d'un investisseur avisé," a expliqué M. Stremsdoerfer en indiquant que l'Agence "ne vise pas un nombre de projets à réaliser". L'objectif est "d'avoir une rentabilité en accord avec le risque pris", selon lui, et s'apprécie donc au cas par cas. "Nous cherchons à renforcer notre compétitivité sur des secteurs clés qui sont jugés d'avenir d'après les critères du PIA fixés par le Commissariat Général à l'Investissement. Il n'y a pas d'objectif en nombre d'entreprises, mais la recherche d'activités et de positionnements plus forts in fine sur ces filières stratégiques", a ajouté M. Péladan.

L'Ademe agissant "au nom et pour le compte de l'Etat" se positionne donc en coactionnaire de ces sociétés de projets et elle restera minoritaire. Elle ne devrait pas dépasser 33% du capital et se fixerait un horizon d'investissement de cinq à dix ans. De son côté, l'Agence n'a pas souhaité donner plus de précisions sur les sociétés candidates à la prise de participation "pour des questions de confidentialité et d'enjeux stratégiques ", a souligné M. Péladan. A suivre…

Rachida Boughriet

Note Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations