Propositions de l’atelier intergroupes « OGM »
Face à la sensibilité du sujet des OGM, un atelier intergroupes a été créé pour traiter spécifiquement de la question. Malgré la divergence de point de vue des acteurs invités autour de la table, plusieurs points et propositions consensuelles ressortent :
A) Approfondir la connaissance sur les OGM
1. Donner une forte impulsion pour la recherche en écotoxicologie, toxicologie, écologie, démographie, épidémiologie humaine et du milieu naturel, agronomie, entomologie, génétique des populations, écologie microbienne, sociologie et économie agricole. Toutes ces sciences sont nécessaires à une véritable évaluation et à un suivi des impacts.
2. Mettre en place des financements pérennes et importants à l’Agence National de la Recherche pour développer notamment l’analyse des impacts environnementaux, sanitaires, agronomiques et économiques, à moyen et long terme.
B) Création d’une haute autorité déclinant le principe de précaution
La mission de cette haute autorité serait l’évaluation du risque, notamment environnemental et sanitaire, et de l’intérêt sociétal, de la mise en culture, de l’importation, et de la consommation d’organismes génétiquement modifiés. Cette haute autorité donnerait des avis et elle ne se substituerait pas à l’échelon politique, qui reste celui de la décision.
C) Édition d’une nouvelle loi OGM
Cette loi devra décliner plusieurs principes :
1. Non brevetabilité du vivant,
2. Libre choix de produire et de consommer sans OGM,
3. Pollueur-payeur et régime de responsabilité,
4. Principe de précaution,
5. Transparence et participation,
6. Principe de subsidiarité territoriale.
Toutefois certains désaccords subsistent (voir points de blocage).
Pour participer à la consultation
Pour en savoir plus
• Télécharger le rapport du groupe de travail
• La FNSEA devrait continuer de ''travailler au sein du Grenelle
• La réunion finale de l'intergroupe OGM sous haute tension
• Grenelle de l'Environnement : l'Alliance, la FNE et la FNH font leurs propositions en matière d'OGM
• Jean-Louis Borloo promet une loi sur les OGM
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