Le nucléaire :

Le groupe 1 émet un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire. Certains contributeurs proposent l'arrêt de l'EPR et l'arrêt de la recherche sur le réacteur de 4ème génération, en vue de réduire le parc nucléaire. D'autres proposent de s'appuyer sur l'énergie électronucléaire pour maintenir un portefeuille énergétique faiblement émetteur de dioxyde de carbone, en menant à bien les programmes de l’EPR et du réacteur de 4e génération.

• Proposition n°1 (NON CONSENSUELLE - émetteur : collège ONG) : réviser à la baisse la part du nucléaire dans le portefeuille électrique national, a minima en cohérence avec les objectifs d'efficacité et de développement des énergies renouvelables. Arrêter le programme EPR.

• Proposition n°2 : soumettre à un vote du parlement l'exportation de technologie et les accords de coopération nucléaires, vu le caractère stratégique et sensible de ce domaine.

• Proposition n°3 (NON CONSENSUELLE) : revoir la stratégie de gestion des déchets nucléaires ; remettre notamment en cause le choix du retraitement en fermant l'une des usines de La Hague, et le choix de l'enfouissement en abandonnant les prospections dans la Meuse.

Les agro/biocarburants :

Ce sujet est un point de désaccord majeur au sein du groupe n°4. L’accord ne s’étant même pas fait sur leur dénomination. En effet, certains, s’appuyant sur la dénomination utilisée dans les démarches de normalisation internationale, les dénomment biocarburants, alors que les autres, qui mettent en avant la confusion avec l’agriculture biologique, les appellent agrocarburant.
Le désaccord est également très grand sur le bilan environnemental globale de la filière. Pour une partie du groupe, le bilan environnemental global à l’échelle mondiale des agro/bio-carburants est mauvais et il est exclu d’encourager tout développement de ce type de culture, alors que d’autres contestent cette vision, et proposent de travailler sur les conditions d’une pratique durable et environnementale de ce type de culture. Dès lors, les préconisations du groupe peuvent se résumer de la façon suivante :

• Propositions n°1 : Réaliser sous 18 mois de façon contradictoire sous l’égide de l’ADEME et en associant l’ensemble des acteurs un éco-bilan complet des différentes filières, en fonction des zones de production, prenant en compte l’ensemble des facteurs à l’échelle mondiale; ce travail devrait s’insérer dans un calendrier compatible avec le calendrier communautaire.

• Propositions n°2 : En cas de résultat positif, réaliser un cahier des charges environnemental global pour la filière avec un objectif dès le départ de Haute Valeur Environnementale et engager celle-ci dans une certification à l’échelle européenne.

• Propositions n°3 : Renforcer la recherche sur les agro/bio-carburants de 2ème génération et leurs co-produits, en prenant soin de s’attacher aux bilans de productivité nette par hectare.

Le groupe 1 a également évoqué le sujet des agro/biocarburants mais cela n’a pas été la cause d’un blocage massif. L'utilisation de biocarburants est vue comme une piste intéressante mais qui suppose encore des efforts importants de recherche (biocarburants de 2e génération). Toutefois, à l’instar du groupe n°4, des études d'impact complètes sur l'ensemble de la filière sont souhaitées par plusieurs membres du groupe. Concernant la dénomination, le terme à employer pour désigner les carburants issus de matières organiques a fait l'objet d'une discussion au sein du groupe. En vertu de la publication d'une définition au journal officiel par la commission générale de terminologie et de néologie, le terme de « biocarburants » a finalement été retenu. Certains contributeurs auraient préféré le terme d'agrocarburants, ou, à défaut, de « biocarburants industriels ».

L’incinération :

La place de l’incinération dans la politique de gestion des déchets en France a été une question majeure de l’atelier intergroupes « déchets » mais les positions restent largement divergentes. Certaines associations proposent l’instauration d’un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs et la co-incinération de façon à promouvoir plus fortement la prévention et le recyclage des déchets. En complément de cette mesure, il est envisagé alors de supprimer les tarifs de rachat préférentiels pour l’électricité issue des incinérateurs.
Cette position n’est pas partagée par le collège des employeurs ni par le collège des élus et collectivités territoriales, ni par certaines associations qui préconisent plutôt une mise en cohérence de la politique sur les déchets avec l’ensemble des autres politiques environnementales et notamment celle sur la réduction des gaz à effet de serre qui devrait intégrer la possibilité d’utiliser les déchets comme source d’énergie. Ils considèrent que l’incinération peut constituer une valorisation énergétique des déchets dans un cadre réglementaire de contrôle et de concertation adapté.

La seule proposition qui se dégage de ce débat est de « Décider de la place de l’incinération parmi les différents modes de traitement ».

Les pesticides

Les pesticides ont été au cœur de nombreux point de divergence que ce soit au sein du groupe de travail n°4 dédié aux modes de production durables qu’au sein du groupe n°3 dédié à la santé. Mais les divergences portent plus sur les moyens que sur les objectifs. Concernant l’utilisation des pesticides, deux approches se sont opposées au sein des groupes : ceux qui visent une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires et ceux qui vont plus loin en visant une réduction des quantités, arguant que l’évaluation des risques est difficile. Ainsi, si l’ensemble des acteurs s’accorde sur un objectif général de réduction, certains se prononcent pour un objectif de réduction de moitié en 10 ans, tandis que d’autres considèrent cet objectif comme irréaliste et s’interroge sur la pertinence même de fixer un objectif quantifié.

Les OGM

Malgré des discussions constructives bien que parfois très animées, certains points restent encore conflictuels. Si la recherche en milieu confiné à fait consensus, celle en plein champ rencontre toujours l’opposition des associations de protection de l’environnement et de la confédération paysanne. Les acteurs favorables aux expérimentations en plein champ ont toutefois reconnu des cas de dissémination (ils ne veulent pas parler de contamination) mais prône une recherche au cas par cas.
Concernant la future loi OGM, le principe de subsidiarité territoriale est refusé en bloc par certains acteurs. Par ce principe, certains élus locaux pourraient refuser sur leur territoire l’application des autorisations d’OGM comme c’est par exemple le cas pour les ICPE dans le cadre des documents d’urbanismes. Mais cette disposition semble poser des problèmes de cohérence entre les niveaux de décision.
D’autres dissensions concernent la déclinaison concrète des autres principes. Il n’y a pas eu de consensus par exemple sur la nécessité que les étiquetages des produits issus d’animaux indiquent la présence d’OGM dans leur alimentation. Concernant la transparence, les propositions de mener une enquête publique de droit commun avant l’implantation de cultures OGM lorsqu’il s’agit d’essais en plein champ et de rendre consultable par le public la liste des parcelles où se trouvent les OGM ne font pas consensus.

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