L’objet du groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance » était d’examiner les réformes à entreprendre pour refonder la politique de l’environnement, placer les préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet de la France et inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation.
Plus précisément, il a cherché à dégager les mesures directement applicables dans les années à venir afin de permettre aux citoyens qui souhaitent faire valoir leurs points de vue, de ne pas le faire uniquement aux échéances électorales.

Propositions

A) Établir les bases d’une démocratie écologique

1. Reconnaître un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement.

2. Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile dans la participation à l’élaboration des politiques publiques et favorise les régulations.

3. Permettre au Parlement de valider la stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour assurer la gouvernance et la cohérence de toutes les politiques vis-à-vis du développement durable.

4. Créer des Commissions parlementaires de l’environnement et du développement durable.

5. Développer la démarche de débat public.

6. Systématiser les études d’impact de durabilité.

B) Renforcer l’expertise et la participation citoyenne à la décision publique

1. Établir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une politique publique en soi en appui de l’évaluation environnementale.

2. Assurer l’accès aux expertises, en assurant leur transparence, le partage du savoir et leur pluralisme, et en développant la recherche appropriée.

3. Instituer une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte.

4. Assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires.

5. Promouvoir un État eco-responsable.

C) Assurer l’intégration du Développement durable dans l’entreprise et sur les marchés et l’éco-responsabilité des acteurs privés

1. Renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement » des entreprises.

2. Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements, et définir les modalités de l’accès à l’expertise sur les thématiques environnementales.

3. Assurer que l’information sur les acteurs et sur les produits favorise les comportements éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques.

Pour participer à la consultation

Pour en savoir plus :
• Des outils pour une démocratie écologique
• Télécharger le rapport du groupe de travail n°5
• Les deux derniers groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l'Assemblée nationale