Mesures adoptées dans le secteur des déchets
Les objectifs chiffrés proposés
- Réduire la production de déchets dans les 5 prochaines années, de 5kg par an et par habitant chaque année soit 25 kg en 5 ans.
- Objectif de recyclage matière et organique pour les déchets ménagers et assimilés =
Pour 2012 : 35 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique
Pour 2015 : 45 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique.
-Objectif de recyclage pour les emballages ménagers = passer de 60 % à 2006 à 75 % en 2012.
- Objectif de recyclage pour les déchets des entreprises (hors BTP, hors agriculture, hors IAA et hors activités spécifiques) : passer de 68 % à 75 % en 2012.
- Objectif de diminution des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération : Diminution de 15 % à horizon 2012.
Accroître la prévention et recyclage : mesures générales
- Instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe) avec une part fixe et une part variable.
- Utiliser la fiscalité pour taxer les produits fortement générateurs de déchets.
- Mettre en place la redevance spéciale sur les déchets industriels banals.
Accentuer la mise en oeuvre de la responsabilité du producteur sur les déchets de ses produits
- Instaurer une REP sur les déchets d’activité de soins (DASRI).
- Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD).
- Etudier le cas des meubles.
Cas particulier des emballages
- Etendre le financement par les producteurs, ou contribution du « point vert », dû aujourd’hui uniquement pour les emballages utilisés à domicile, aux emballages ménagers hors foyers (restaurants, gares, autoroutes, …).
- Harmoniser au niveau national la signalétique (couleurs) et les consignes de tri afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetage.
Cas particulier du secteur des BTP
- Rendre obligatoires les diagnostics préalables aux chantiers de démolition.
- Mettre en place un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage en amont.
- Rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP, sous maîtrise d’ouvrage des conseils généraux.
Concernant le traitement de la part résiduelle des déchets
- Renforcer les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique.
- Favoriser la méthanisation par des soutiens et une réglementation adaptée.
- Réduire la quantité globale de déchets stockés ou incinérés.
- Justifier le dimensionnement de toute nouvelle unité de traitement en incluant des objectifs de recyclage ambitieux et partagés
- Améliorer la gestion de certains déchets spécifiques (mâchefers, bois traités, sédiments de dragage/curage, macro déchets flottants), avec pour les trois premiers points une révision de la réglementation par l’Etat dans un cadre de discussion transparente.
Pour en savoir plus :
• Télécharger les mesures sur les déchets
• Pas de moratoire sur les incinérateurs mais un objectif de réduction des volumes incinérés
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