Structurer la filière de l’agriculture biologique

La restauration collective publique est invitée à s’approvisionner dans l’agriculture biologique avec un objectif de 20% d’ici 2012. Cette politique sera évaluée en vue d’une généralisation à toute la restauration collective. Des objectifs identiques sont fixés s’agissant de l’intégration de produits de saison et de produits locaux de proximité.

Cette demande accrue doit être couverte nationalement, il est donc prévu de développer la filière afin qu’elle représente 6% de la surface agricole en 2010 et 20% en 2020. Les surfaces d’agriculture biologique pourraient être préférentiellement situées sur les 700.000 ha des périmètres des captages d’eau potable afin de préserver la ressource en eau.

Par ailleurs, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès 2008, et le cas échéant, des ressources complémentaires pourront être mobilisées.

Valoriser la qualité environnementale dans la filière traditionnelle

Dès 2008, une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations va être mise en place avec plusieurs niveaux jusqu’à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE). L’objectif est que 50% des exploitations soient certifiées en 2012 et notamment l’intégralité des exploitations des lycées agricoles.

Des prescriptions environnementales vont être également intégrées dès 2008 dans les produits d’appellation d’origine contrôlée sur une base volontaire.

Un grand programme de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture sera lancé dès 2008. L’objectif central de ce programme est d’améliorer les pratiques agronomiques et de contribuer à la réduction de la consommation de ressources et d’intrants.

Il s’agira également de lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle dans les exploitations.

Réduire les impacts sanitaires et environnementaux de l’agriculture traditionnelle

La mesure majeure validée par l’Etat est le retrait des pesticides les plus préoccupants et pour lesquels des substitutions sont possibles. 30 substances seront supprimées d’ici fin 2008, 10 d’ici fin 2010. Concernant celles pour lesquelles il n’existe pas de substitution il est prévu une réduction de moitié d’ici fin 2012.
Concernant l’usage des pesticides, un objectif de 50% de réduction s’est dégagé des débats mais aucune échéance n’est pour l’instant fixée.

Il est également prévu de développer une irrigation économe en eau en adaptant les prélèvements aux ressources soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux soit en construisant des stockages, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.

Il s’agira également de réduire l’utilisation d’engrais afin de résorber les points de dépassement des 50mg/l de nitrates et des excédents de phosphore.

Concernant les OGM, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé un gel sur les cultures de maïs génétiquement modifié jusqu'à l'examen de la loi sur les OGM. Le principe d'une loi réglementant les OGM en janvier a été entériné, de même que la mise en place d'une Haute autorité indépendante. La loi devra notamment décider de la question des essais en plein champ pour la recherche.

Valoriser durablement la ressource forestière

La valorisation locale du bois dans les projets de développement locaux et les projets de territoire va être privilégiée. Il est d’ailleurs prévu de renforcer la démarche de certification et de privilégier l’emploi du bois certifié dans les constructions publiques et de rendre obligatoire la certification des bois importés.

Cas particulier des OGM

Trois mesures essentielles ont été adoptées à l’issu de la table ronde finale. Tous les acteurs se sont accordés pour poursuivre et renforcer les connaissances et la recherche publique sur les OGM et les biotechnologies. L’écotoxicologie, la toxicologie, l’écologie, l’épidémiologie, l’agronomie, l’écologie microbienne, l’économie agricole sont les disciplines qui seront plus particulièrement renforcées.

En parallèle, il a été décidé de mettre en place une Haute Autorité sur les Biotechnologies. Indépendantes, elle sera chargé de donner son avis sur chaque OGM végétal et animal et sur la mise en culture, l’importation, la consommation animale ou humaine, par l’évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques. Elle disposera pour cela de ses propres moyens humains et financiers et pourra s’autosaisir et être saisie largement, y compris par les citoyens.

Enfin, une loi sur les biotechnologies sera définie avant la fin du printemps 2008. Les principes suivants ont été retenus pour cette loi : responsabilité, principe de précaution, transparence, participation et information, libre choix de produire et de consommer sans OGM.

Cas particulier des biocarburants et biocombustibles

Ce sujet constituant un point de blocage seules trois mesures ont été validées.

Il a été prévu la réalisation d’une expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération pilotée par l’ADEME. En fonction des résultats, leur part dans le portefeuille énergétique sera déterminée.

Le France a également rappeler son soutien à la mise en place d’un mécanisme de certification au niveau européen et mondial des filières de production de biocarburants, prenant en compte leur impact économique, environnemental et social.

Enfin, tous les acteurs se sont accordé pour Intensifier la R&D et accélérer la mise en place de pilotes industriels sur les biocarburants de deuxième génération.

Méthode de mise en oeuvre et de suivi

Des comités de pilotage thématiques comprenant tous les partenaires du secteur ainsi qu’un comité d’évaluation et de suivi vont être installés à la mi-décembre. Ils remettront leurs conclusions sous six mois soit pour le 15 juin 2008.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures sur l'agriculture

• Télécharger les mesures sur les OGM

• Télécharger les mesures sur les agro/biocarburants

• Grenelle de l'environnement : le discours de Sarkozy suscite de nombreuses réactions de satisfaction

• L'agriculture et la biodiversité au menu de la deuxième journée du Grenelle

• Consulter notre dossier consacré aux agrocarburants