Globalement les mesures prises visent à mieux prendre en compte les impacts énergétiques des produits et d’informer les consommateurs pour qu’ils choisissent en connaissance de cause. Plusieurs mesures visent également à favoriser la production d’énergie à partir de sources renouvelables et de développer le captage et le stockage du CO2.

Dire la vérité sur les prix écologiques

Il est donc prévu de donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l’étiquetage des produits par la grande distribution d’ici fin 2010 et d’instaurer un avantage compétitif aux produits vertueux, en instaurant un bonus/malus. Une expérimentation préalable sur une vingtaine de familles de produits sera d’ailleurs lancée.

Pour aller plus loin, il est envisagé de donner un prix au carbone. Au plan européen et international, l’Etat encouragera la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2. La France défendra par ailleurs un projet de taxe carbone au niveau mondial, ou sous forme d’accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, …). En cas d’échec, elle envisage des négociations au niveau européen afin de mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières frappant les produits importés à hauteur de leur contenu en carbone, soit sous forme de taxe soit par l’achat obligatoire des quotas de CO2 correspondants.

Au plan national, la décision d’instaurer une taxe carbone ou contribution climat/énergie a été laissé à l’appréciation du chef de l’Etat. Un groupe de travail examinera la faisabilité et les conditions de mise en oeuvre de la contribution climat énergie et devra rendre ses conclusions au plus tard au printemps 2008.

Favoriser l’efficacité énergétique

Il est envisagé d’obliger toutes personnes morales, publiques ou privées de plus 50 personnes de réaliser un bilan carbone/énergie dans un délai de trois ou cinq ans.

Les mesures plus techniques ont été retenues : retrait de la vente des équipements les plus énergivores à l’horizon 2010, interdiction des lampes à incandescence en 2010, extension de l’étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation…

Lancement d’un programme en faveur des énergies renouvelables

Ce programme a pour but de développer la production d’énergie renouvelable de 20 millions de tonnes équivalent pétrole d’ici 2020. Il est donc prévu de mettre en place un plan de mobilisation de la biomasse et un plan « bâtiments soleil » pour intégrer le solaire au bâti.
Un plan spécifique au DOM-COM pourrait également être mis en place avec comme objectif d’avoir 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020 (objectif à l’étude).

Un volet spécifique aux exploitations agricoles favorisera l’autonomie énergétique. Objectif envisagé mais non confirmé : 30 % des exploitations autonomes énergétiquement en
2013.

La grande distribution pourrait également être sollicitée pour déployer des installations solaires.

Programme de développement pour la capture et le stockage du carbone

Des financements sont envisagés pour poursuivre la recherche sur la capture et le stockage de CO2 et sur la performance énergétique de l’usage des combustibles fossiles.

Note :
Concernant le nucléaire il n’est pas prévu de le réduire mais un développement des énergies renouvelables baissera sa part dans l’alimentation énergétique du pays. L’Etat s’est en revanche engagé à assurer plus de transparence dans la gestion du programme nucléaire, notamment les transferts de technologie.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures

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• Grenelle de l'Environnement : les négociations se poursuivent