Des partenaires environnementaux mieux reconnus

Plus mesures visent à mieux définir les critères de la représentativité des acteurs environnementaux et les institutions accueillant des acteurs de la société civile et les partenaires environnementaux.

Afin de mieux intégrer ces partenaires environnementaux dans les décisions, il a été décidé de réformer le Conseil économique et social (CES) en revoyant sa composition et en renforçant son influence. Le pilier environnemental sera reconnu et pleinement institué au sein du CES.
Les acteurs environnementaux seront également intégrés au sein des Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), des conseils de développement et tous autres organismes consultatifs.

Des collectivités territoriales et des pouvoirs publics exemplaires

Le rôle stratégique des régions en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures, de transports interurbains ou de plans climat énergie régionaux a été reconnu.
En revanche, il revient aux départements, aux communes et aux structures intercommunales d’être les opérateurs décisifs en matière de plans climat territoriaux, de « bilan carbone », d’agendas 21 locaux, de logements et d’urbanisme, d’éclairage public.

Dans le cadre de la définition de la stratégie nationale du développement durable il a été adopté la création d’une « Conférence des élus », qui réunirait les représentants des différentes associations d’élus. Cette « Conférence des élus » pourrait émettre, à l’instar et en parallèle du CES un avis sur la SNDD.
De plus, le Parlement sera désormais consulté pour l’élaboration de la SNDD. Des commissions parlementaires « développement durable », avec une sous-commission environnement seront en parallèle crées à l’Assemblée Nationale et au Sénat et obligatoirement consultées pour tout texte à portée budgétaire ou environnementale.

Toutes les administrations publiques devront réaliser un bilan « carbone » et mettre en place un plan de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES.

Le code des marchés publics sera adapté pour que l’environnement soit un critère au même titre que le prix, et pour permettre des variantes écologiques dans la réponse aux appels d’offre.

Un objectif est également fixé : Réduction de 50% à l’horizon 2012 de la consommation de papier des administrations et 100% de papier recyclé à partir de 2012.

Plusieurs mesures visent également à favoriser une prise de décision incluant le développement durable. Ces décisions seront construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, systématisant le principe d’un « temps réservé » à cet effet, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une application effective. Pour cela il a été notamment décidé de réformer des enquêtes publiques, d’associer à chaque projet de loi, une étude d’impact préalable, d’établir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale, de créer une haute autorité indépendante de médiation des conflits…

Une responsabilité sociale et environnementale des entreprises renforcée

Tous les organes de décisions des sociétés doivent être impliqués : dirigeants et salariés, conseils d’administration et instances de direction, etc.

Des informations relatives aux politiques de développement durable et aux risques ESG (environnemental, social, gouvernance) seront désormais intégrés aux rapports annuels.

Le périmètre de la loi NRE sera étendu et plusieurs indicateurs sociaux et environnementaux seront définis en fonction de chaque secteur d’activités.

L’étiquetage environnemental et social des produits, secteur par secteur, sera encouragé.
Des « labels d’entreprises responsables » pour les PME seront instaurés.

Des citoyens et des consommateurs responsables

Sur ce thème, un groupe de travail établira d’ici 12 semaines au plus tard un programme d’actions spécifique. Le groupe veillera à l’importance de lier le thème de l’éducation, de la formation et de l’information à l’environnement et au développement durable aux questions de sens et de valeurs.
Il s’agira notamment d’améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable et de donner une information écologique sur les produits et les services. La publicité devra également être plus responsable : il est prévu de faire évoluer la logique actuelle d’autorégulation (BVP) vers une logique de corégulation de la publicité.

Pour en savoir plus :

• Télécharger les mesures sur ce sujet

• Les deux derniers groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l'Assemblée nationale

• Les arguments écologiques des produits de grandes consommations sous surveillance