À travers ce programme, il s’agit de mettre en œuvre un changement radical de stratégie avec comme objectif final de baisser de 20 % les émissions du secteur dans les 12 ans en donnant la priorité au rail et aux voies navigables pour les nouvelles infrastructures.

Priorité au rail et aux voies navigables

Le gouvernement s’est ainsi engagé à ce que les nouvelles infrastructures routières et autoroutières soit désormais limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d’intérêt locaux.
De même, la création de nouvelles infrastructures doit correspondre à un déplacement de trafic pour des raisons environnementales.

En parallèle, il est prévu de doubler les réseaux de lignes à grande vitesse (+ 2000 km de LGV d’ici 2020), d’augmenter de 25 % la part du fret ferroviaire d’ici 2012 et d’y transférer 50% du trafic routier en 2020.

Il est prévu également de développer et d’améliorer les voies navigables internes (canal Seine Nord Europe, liaison Saône Moselle) et les autoroutes maritimes sur la façade atlantique et la Méditerranée.


Réduction des émissions de CO2

Les transports urbains et périurbains seront développés : + 1500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées dans les 10 ans, lancement d’un projet de rocade structurante par un métro automatique autour de Paris, mise en place ou amélioration de l’intermodalité des différents modes de transports et harmonisation des titres de transport.

Le transport aérien est également concerné : réduction d’ici 2020 de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2, réduction des émissions d’oxyde d’azote NOx (de 80 % à l’horizon 2020), réduction du bruit de 50 % (moins 10 dB par mouvement). Outre l’optimisation de la gestion des aéroports, le gouvernement veut encourager la production et l’utilisation des énergies renouvelables sur site (notamment par géothermie) avec comme objectif pour aéroport de Paris une réduction de 20 % en 2010 et de 40 % en 2030 des consommations énergétiques par passager.

Concernant les véhicules particuliers, il s’agit de réduire les émissions du parc automobile français de 176 gCO2/km à 130 gCO2/km à l’horizon 2020. Cela passera par la :

- Mise en place d’une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus, le système étant autofinancé. Les bonusmalus sont calculés sur les émissions de CO2 et peut-être sur les particules,
- Soutien de l’Etat à la construction d’un marché des véhicules hybrides,
- Aide au renouvellement du parc (à l’étude),
- Définition d’un programme d’éco-conduite nationale.

Enfin, une série de mesures incitatives globales sont prévues :
- Instauration, en 2010, d’une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé affectation de cette ressource aux infrastructures ferroviaires (AFITF).
- Intégration du transport aérien dans le système européen d’échanges des permis d’émission.
- Étude de la mise en place d’une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité (à l’étude)

Méthode de mise en oeuvre et de suivi

Des comités de pilotage thématiques comprenant tous les partenaires du secteur ainsi qu’un comité d’évaluation et de suivi vont être installés à la mi-décembre.

Pour en savoir plus

• Télécharger l’intégralité des mesures

• Bilan plutôt satisfaisant pour la première journée de conclusion du Grenelle

• Grenelle de l'Environnement : les négociations se poursuivent