Faire face à la gêne sonore ressentiea. La mesure du bruit dans l'environnement
La mise en oeuvre de la directive
2002/49/CE participe à la tendance actuelle du déploiement de systèmes de mesures du bruit dans l'environnement. Celle-ci a été initiée pour répondre à des besoins spécifiques : suivi par les gestionnaires d'aéroports de la gêne sonore ressentie par les riverains ; monitoring en temps réel de la musique émise lors de concerts donnés à ciel ouvert, afin de ménager les riverains et de limiter les plaintes ; plan de surveillance des nuisances sonores d'une collectivité, etc.
Dans ce contexte, l'observatoire du bruit dans l'environnement Bruitparif vient de se doter d'un ''
dispositif unique au monde'' en Ile-de-France : un réseau de surveillance du bruit dans l'environnement composé de 330 points de mesure exploitable par tout un chacun depuis le site Internet
Rumeur. Les résultats accessibles proviennent soit de données historiques et d'actualité issues, entre autres, de campagnes de mesure effectuées avec le véhicule labo de Bruitparif. Soit du réseau permanent des 28 stations de Bruitparif. Un réseau qui devrait s'alimenter de 20 à 30 autres stations d'ici 2015.
b. Les ''
plaignants du bruit''
Au Centre d'information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), la psychologue de l'environnement Valérie Rozec tient une permanence téléphonique. ''
Les plaignants du bruit sont des individus en souffrance dans la mesure où nous sommes souvent leur dernier interlocuteur face à des nuisances sonores qui perdurent depuis plusieurs mois voire des années, explique-t-elle. La gêne est d'autant plus exacerbée que le bruit produit est jugé inutile et que ''le fauteur de trouble'' ne fait rien pour y remédier''.
Ces plaignants du bruit s'adressent aussi au CIDB pour parler isolation acoustique. Ils viennent demander conseil, parfois même après avoir beaucoup investi pour améliorer le confort acoustique de leurs logements. En effet, il existe des solutions pour améliorer son ambiance intérieure en fermant les voies de circulation d'air empruntées par les vibrations sonores aériennes, et en rompant la chaîne de transmission des vibrations entre parois : changer ses fenêtres et baies vitrées simples vitrages par des doubles, capoter les volets roulants extérieurs, poser un plancher flottant, des grilles de ventilation dites ''
acoustiques'', etc. Mais un simple trou oublié et le bruit se propage...
Certains fabricants proposent également des équipements et produits adaptés aux zones aéroportuaires. Ils se destinent notamment aux riverains propriétaires d'une habitation située dans le Plan de Gêne Sonore d'un des onze aéroports français concernés par ce dispositif, et qui ont obtenu l'accord d'une aide pour des travaux de protection phonique auprès de la Commission consultative du gestionnaire d'aéroport. Actuellement, il existe une certification technique acoustique des menuiseries (portes et fenêtres), basées sur le coefficient thermique et sur deux indices acoustiques (bruit rose, et bruit route). En intégrant la mesure de la performance de la perméabilité à l'air, la prochaine réglementation thermique devrait améliorer la caractérisation de performance acoustique des équipements et des matériaux. Pour l'instant, cette obligation ne figure que dans le label Bâtiment Basse Consommation (BBC-Effinergie).
c. Les ''
fauteurs de trouble''
Selon l'article R1334-31 du Code de la santé publique, ''
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (...)''.
C'est une des raisons pour laquelle les agents de Police sont ''
commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit'' (
décret n°95-409 du 18 avril 1995). Et que les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et arrêté du même jour), et les activités artisanales, commerciales ou industrielles non classées (ateliers, garages, commerces, grandes surfaces) et les chantiers risquent la verbalisation.
A condition que l'infraction soit soumise à la mesure, avec des limites à ne pas dépasser. D'où l'obligation faite à certains entrepreneurs ''
fauteurs de troubles'', de se soumettre à un diagnostic acoustique rapide et coûteux (environ 2000 € l'un) pour attester auprès des forces de l'ordre qu'ils respectent la loi, ou d'investir dans un appareil de mesure en continu des niveaux sonores dans l'établissement. ''
Ce ''mouchard'' m'est proposé 4 000 € par les agents de police, confie un cafetier. Scellé derrière mon comptoir, ils n'auront plus qu'à venir le relever en cas de nouvelle plainte de voisinage''.
d. Les ''
fauteurs de trouble'' oubliés
L'obligation de mesure avant infraction s'applique à tous les cas pré-cités, sauf pour le ''
cas particulier'' des chantiers, pour lesquels ''
il peut y avoir infraction, sans même mesurer les niveaux sonores (…)'', précise les experts du rapport ''
Impacts sanitaires du bruit ; Etat des lieux Indicateurs bruit-santé'', de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE, devenue ANSES), paru en novembre 2004.
Les chantiers sont concernés par la directive
2000/14/CE du 8 mai 2000 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (engins de chantier, matériels de voirie et de jardinage).Transposée en droit français (arrêté du 18 mars 2002), sa mise en oeuvre se fait discrète. Et pour cause : par le règlement CE n°219/2009 relatif à la procédure de réglementation avec contrôle de certains actes relatifs au Traité, elle a été modifiée. Ce qui a conduit à la dissolution du Comité chargé d'assister la Commission européenne dans la mise en oeuvre de cette directive, notamment sur l'adaptation au progrès technique.
Concernant les deux-roues, non seulement les débrider est interdit, et là aussi soumis à infraction sans besoin de mesure. Mais ils sont concernés eux aussi par une directive, la
97/24/CE du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, qui vise à encourager la mise sur le marché européen de produits aux nuisances sonores limitées. Si l'on en croit le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative au bruit dans l'environnement de la Commission européenne paru en juillet dernier, elle est belle et bien en vigueur, mais un peu dans les tiroirs. Et à l'heure où nous écrivons ces lignes, elle ne figure pas en accès libre sur le site Internet de la Commission européenne. Une entrave à la Convention d'Aarhus sur le droit du public à l'information sur les questions d'environnement ?
