A partir du 1^er septembre 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés reconnu garant de l'environnement (RGE) pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Intitulée à l'origine "reconnu Grenelle de l'environnement", cette mention a été lancée en novembre 2011 avec la signature d'une charte d'engagement entre des représentants du secteur du bâtiment (la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB)), des organismes de qualification et de certification (Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Etat. Par la suite, en novembre 2013, les certifications "NF maison rénovée" et "NF maison rénovée HQE" délivrées par Céquami, une filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de Qualitel, rejoint le dispositif. De même, Certibat, filiale de Qualibat, a lancé en février 2014 une certification RGE dédiée à la rénovation énergétique.

Uniformiser les signes de qualité

A l'origine, la mise en place de la mention RGE répondait à la montée en puissance "des signes de qualité", c'est-à-dire des labels, des certifications, des qualifications, des appellations ou des marques attestant du savoir-faire des professionnels. Tous ces signes n'ayant pas la même valeur, la charte d'engagement visait à renforcer leurs exigences et harmoniser leurs critères pour favoriser leur notoriété auprès des particuliers. Parmi les différences notables, figurait notamment la distinction entre les signes attribués sur la base de résultats validés et ceux attribués sur la base des moyens mis en œuvre

Il s'agissait donc pour chacun des organismes signataires de la charte d'utiliser des critères d'attribution comparables en terme de compétences des professionnels, de références de chantiers réalisés par l'entreprise demandant la certification, d'audit de réalisations de l'entreprise et d'accréditation Cofrac de l'organisme certificateur.

Dans ce cadre, les marques de la Capeb ("Eco Artisan") et de la FFB ("les Pros de la performance énergétique"), ainsi que les qualifications dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables de Qualibat, de Qualit'EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et Qualifelec doivent maintenant respecter un socle d'exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité.

L'éco-conditionnalité moteur de la mention RGE

L'ensemble de ces signes de qualité existe depuis plusieurs années, mais c'est l'ajout de la mention RGE, et surtout l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité, qui leur offre un nouvel essor. Fin 2013, lors de l'adoption du terme "reconnu garant de l'environnement", le gouvernement tablait sur 30.000 entreprises reconnues RGE au 1^er septembre 2014, pour 500.000 rénovations par an.

"Depuis l'annonce en juin dernier de la date d'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des aides publiques, le nombre de professionnels RGE est passé de moins de 11.000 (chiffre en stagnation depuis 18 mois) à plus de 14.000", expliquaient les ministères de l'Ecologie et du Logement en décembre 2013 lors du renouvellement du dispositif FEEBat. Aujourd'hui, la progression du nombre d'entreprises reste vive. Selon, Emmanuel Acchiardi, directeur adjoint du département ville set territoires durables de l'Ademe, quelque 18.000 entreprises devrait être certifiées RGE en juillet.

En avril, Qualit'EnR publiait son palmarès des régions en fonction du nombre d'entreprises labélisées par Qualit'EnR rapporté à la population. Il ressort de ce classement qu'avec 341 entreprises qualifiées Qualit'EnR, la région Poitou-Charentes se classe en première position, suivie par l'Auvergne (243 entreprises) et la Corse (44). Par ailleurs, la région Poitou-Charentes détient les premières places des classements photovoltaïque, filière bois énergie et pompes à chaleur, la Corse dominant le classement photovoltaïque. Enfin, le Nord-Pas-de-Calais (244 entreprises labélisées Qualit'EnR), la Haute-Normandie (93) et l'Ile-de-France (234) ferment la marche.

Par ailleurs, mi-mai, Qualibat évoquait "une explosion" des demandes de qualification RGE depuis le début de l'année 2014, grâce notamment aux organismes professionnels qui ont alerté leurs membre sur l'échéance du 1^er juillet, date initialement prévue par le Gouvernement. Fin avril, Qualibat revendiquait 8.000 entreprises qualifiées RGE (contre 2.000 un an plus tôt), dont plus de 3.500 "Eco Artisans" et 1.320 "Pros de la performance énergétique". "La filière du bâtiment devrait compter 30.000 entreprises RGE vers la fin de l'année", estimait alors Qualibat.

Philippe Collet

Note Consulter le palmarès des régions pour les entreprises labellisées par Qualit'EnR Plus d'infos