Parce que l'accident n'est jamais totalement exclu, la législation française prévoit et encadre des procédures d'alerte et d'intervention des secours inscrites dans des plans dédiés. Ces documents sont rédigés conjointement par l'Etat et l'industriel concerné.

L'industriel gère les accidents circonscrits à l'établissement

Pour les sites industriels classés “autorisation avec servitudes” (AS), c'est-à-dire les plus dangereux qui regroupent peu ou prou les sites dits “Seveso seuil haut”, la règlementation prévoit la rédaction d'un plan d'opération interne (POI). L'obligation de POI peut être étendue à certains sites non classés Seveso seuil haut, à la demande du préfet.

Le POI concerne les accidents circonscrits à l'intérieur du site. Il est rédigé par l'exploitant et fixe l'organisation, les méthodes et les moyens d'intervention que doit mettre en oeuvre le chef d'établissement pour mettre en sécurité les installations. Son objectif central est la protection du personnel, des populations et de l'environnement.

Lorsque le POI est déclenché, l'exploitant dirige les opérations avec ses moyens internes et, le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés. Néanmoins, s'il fait appel aux pompiers ou aux services de secours, alors le directeur des opérations de secours (DOS) est l'autorité de police compétente et le commandant des opérations de secours (COS) est un officier de sapeur-pompier. Le COS commande aussi bien les moyens publics que privés engagés.

Le POI est rédigé par l'industriel en se basant sur les résultats de l'étude de dangers. Sa rédaction, préalable à l'exploitation du site, inclut des scénarios d'accident à partir desquels sont élaborées les procédures d'alerte, l'organisation des secours et les moyens d'intervention externes et internes. Son contenu est validé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Enfin, il doit être mis à jour tous les trois ans et fait l'objet d'exercices périodiques.

Le préfet gère les accidents dépassant le périmètre du site

Par ailleurs, un plan particulier d'intervention (PPI), élaboré par le préfet, encadre l'intervention des secours, lorsque les impacts de l'accident dépassent le périmètre de l'installation. Le préfet prend systématiquement la direction des opérations de secours lorsque le PPI est mis en oeuvre. Comme pour le POI, sa rédaction s'appuie sur les études de dangers réalisées par l'exploitant. En revanche, les effets des accidents peuvent être majorés pour prendre en compte l'effet domino sur les établissements voisins.

Les PPI doivent aussi faire l'objet d'exercices et être révisés tous les trois ans. Les acteurs concernés sont notamment les pompiers, la gendarmerie, les services d'urgence médicale, ainsi que les agents de la direction départementale des territoires (DDT) et de la Dreal. Plus largement, d'autres intervenants associatifs, communaux ou privés (exploitant de l'installation et gestionnaires de réseaux, notamment) sont concernés par le PPI.

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En complément, les communes hébergeant un site industriel soumis à PPI doivent élaborer un plan  communal de sauvegarde (PCS). Ce dernier constitue un plan de gestion de crise établi par le maire dans le cadre de ses attributions de police administrative. Il encadre l'intervention des services communaux afin  de limiter l'impact d'un accident en s'appuyant sur un diagnostic des risques locaux, qu'ils soient industriels ou naturels. PPI et PCS forment, avec le dispositif  d'organisation de la réponse de sécurité (dispositif Orsec), le triptyque de gestion des accidents de grande ampleur.

Prendre en compte les accidents plus complexes

Reste que la distinction selon que les accidents sont circonscrits ou non au site n'est pas toujours pertinente comme l'illustre l'incident survenu dans l'usine Lubrizol de Rouen en janvier dernier. Le dégagement de gaz très odorant a démontré qu'un incident limité au site pouvait avoir des impacts hors du site. A partir du retour d'expérience, Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, avait présenté en avril un nouveau plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques. Ce plan prévoit notamment la création d'une force d'intervention rapide (FIR) en cas d'accident qui procédera à la mesure des rejets accidentels avec l'aide de laboratoires indépendants et des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle mutualisera aussi les ressources des industriels grâce à une extension du protocole Transaid existant en matière d'accident de transport de matières dangereuses. Enfin, elle permettra de mobiliser immédiatement les capacités des services de l'Etat.

Cette première annonce pourrait être suivie d'autres,  potentiellement plus importantes. En effet, un rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), rendu public en septembre, pointe les questions propres aux incidents “incommodants”, c'est-à-dire ayant des impacts bénins hors du site. “La procédure prévue au plan d'opération interne (POI) de l'exploitant pour maîtriser ce type d'incident n'ayant pas suffi, le traitement de celui-ci a duré quasiment une semaine ”, déplore le rapport, ajoutant qu'il a “provoqué la saturation des standards des services d'urgence, et déclenché une importante pression médiatique au niveau national”. Bref, l'application du POI, bien que conforme à la réglementation en vigueur pour ce type d'événement, n'est pas adaptée à des situations telles que celle rencontrée à l'usine Lubrizol. Le document recommande donc de recenser, à partir des études de dangers, les “situations d'incommodité” des établissements Seveso afin de les caractériser et de s'y  préparer. La prise en compte de ces incidents qui, sans atteindre le niveau du risque majeur, se démarquent des évènements survenant parfois sur les sites industriels, et auxquels la population est habituée, distinguerait “la notion nouvelle de « gestion d'événement » [et] la notion de « gestion de crise »”. A ce stade, le rapport se contente de proposer une “gestion d'événement” articulée autour de quatre fonctions : une fonction décision, une fonction  situation, une fonction anticipation et une fonction communication.

Philippe Collet