Comment encadrer les activités et l'urbanisation autour des sites nucléaires à risque ? La question, qui aujourd'hui concerne principalement le périmètre inscrit dans un rayon de 2 km autour des centrales nucléaires, est relativement récente, puisqu'elle n'est abordée que depuis 2006 au travers de la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire (TSN).

La mise en oeuvre de la loi s'appuie sur un décret et surtout une circulaire de deux pages datée du 17 février 2010. Le texte, signé par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie, propose “la mise en oeuvre d'une véritable maîtrise des activités autour des installations nucléaires de base (INB)”. Elle vient préciser l'application de l'article 31 de la loi TSN qui dispose que l'autorité administrative peut instaurer des “servitudes d'utilités publiques concernant l'utilisation du sol et l'exécution de travaux soumis à déclaration ou autorisation administrative”.

Ne pas entraver les opérations de secours

Le principal objectif poursuivi par la circulaire est “la maîtrise du développement des activités susceptibles d'accroître l'exposition des populations aux risques”.  Pour cela, elle appelle “sans attendre (…) une démarche de développement prudente”.  Cette prudence passe par “le renforcement du contrôle”,  réalisé par les directions régionales de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), des activités envisagées à proximité des INB. Un premier axe propose de limiter l'urbanisation à proximité des INB de telle sorte à ne pas gêner ou entraver les opérations de secours en cas d'accident nucléaire. Les projets envisagés doivent donc “[permettre] la mise à l'abri et l'évacuation rapide des populations concernées par ces projets”. Il s'agit en particulier d'apporter “la plus grande attention vis-à-vis des projets sensibles de par leur taille, leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans la zone des dangers immédiats”, une zone que l'ASN a fixé à un rayon de 2 km autour des centrales nucléaires.

PUBLI-REPORTAGE Sécurité : passer de la contrainte à une démarche performante Les entreprises sont à la recherche de formations innovantes en matière de sécurité. Objectif : aller au-delà des contraintes réglementaires et gagner en performance. APAVE répond à ce besoin avec le Pass Sécurité.

Le second axe est de portée plus générale. Il encadre non pas des projets spécifiques mais les plans et programmes d'urbanisme afin qu'ils privilégient les implantations au-delà de la zone des 2 km autour des centrales nucléaires. Il s'agit “de privilégier un développement des activités à l'extérieur [de la zone de danger]”, indique le document, qui rappelle qu'en application de cette mesure, les autorités administratives pourront, “le cas échéant”, s'appuyer sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. Ce texte permet en effet de refuser les projets incompatibles avec la sécurité des populations ou d'imposer des conditions rendant les projets acceptables.

Reste que sur le terrain, ces règles générales donnent lieu à des applications variées et parfois contradictoires. Face à ce constat, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) souhaite harmoniser leur application afin que les documents de planification (plans locaux d'urbanisme) prennent en compte l'existence du risque nucléaire. Pour cela, elle s'appuie sur un groupe de travail créé par la circulaire et copiloté par la Direction générale de la prévention des risques et l'ASN.

“Le sujet est important”, explique Jean-Luc Lachaume, directeur général adjoint de l'ASN, précisant qu'au cours des dernières années, l'urbanisation à proximité de sites nucléaires a fait l'objet de quelque 300 à 400 demandes d'avis de la part d'élus locaux ou de préfets. Seulement 10% des demandes ont donné lieu à des avis réservés, voire négatifs.

Afin de clarifier la doctrine en matière d'urbanisme, l'Autorité a donc entamé la rédaction d'un guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB. Concrètement, l'ASN cherche à fixer ce qui est acceptable ou pas au travers de ce document pratique, mais non contraignant, destiné à ses directions régionales.

Cependant, la “consultation n'a pas été conclusive, elle ne nous a pas aidé”, déplore Jean-Luc Lachaume, expliquant que “la question est difficile et met au prise des intérêts divergents”. Le projet de guide n'a finalement pas eu de suite. L'ASN indique néanmoins ne pas avoir renoncé et explique préférer se tourner vers les ministères concernés afin d'élaborer une nouvelle circulaire à destination des préfets plus complète et plus précise.

Si la concertation est particulièrement difficile sur ce sujet c'est qu'il faut concilier des enjeux parfois opposés. Il peut s'avérer difficile de limiter la construction d'équipements, notamment ceux destinés à recevoir du public, quand les collectivités locales disposent d'importantes recettes fiscales liées aux INB.

Philippe Collet