Outre la maîtrise de la consommation d’électricité qui constitue rappelons le, la première réflexion à mener, les particuliers peuvent aller plus loin en installant des modules photovoltaïques pour produire de l’électricité afin de l’utiliser directement pour les appareils de la maison ou pour l’injecter sur le réseau électrique national et devenir à ce titre producteur à part entière d'énergie électrique.
Dans ce cas, l'installation, composée de panneaux photovoltaïques est reliée à un onduleur qui transforme le courant continu en courant alternatif avant de l’injecter sur le réseau. Un compteur situé avant le réseau permet de mesurer la production. La consommation est quant à elle suivie par un second compteur. Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés en toiture ou au sol et dans certains cas sont intégrés aux matériaux de construction (tuiles, ardoises, éléments de façade, etc.).

La production annuelle de l’installation dépendra de l’ensoleillement, de la situation des capteurs (orientation, inclinaison, ombrages), de leur surface et des performances du matériel. Les modules photovoltaïques les plus couramment utilisés sont à base de silicium poly-cristallin. Leur puissance (exprimée en Wc, Watt crête), d’environ 100 Wc/m2 fournit une production annuelle moyenne de 100 kWh/m2 en France.

Selon la taille de l’installation et le type d’intégration, le coût d’une installation domestique s’échelonne de 8 à 12 € le Wc, matériel et mise en œuvre compris.

Procédure et réglementation :

Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïque n’est pas soumise à permis de construire, mais il faut faire une déclaration de travaux. Pour un bâtiment neuf, il est préférable d’intégrer les modules dans le permis de construire. Attention, dans certaines communes, il existe des dispositions particulières concernant l’aspect ou la couleur des toitures. De même, près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sera peut-être nécessaire.

Pour que l’installation soit raccordée au réseau d’électricité national il est nécessaire de demander et de fournir plusieurs documents. La procédure peut parfois se révéler longue, il est donc conseiller de la débuter le plus tôt possible. Selon les professionnels d’Enerplan, les étapes à suivre sont les suivantes :

- demander le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la DRIRE de la région dans laquelle a lieu l’installation et suivant les modalités prévues par le décret du 10 mai 2001 ;
- fournir la déclaration d’exploiter auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energetiques) direction compétente du Ministère de l’Industrie, selon les dispositions du décret du 7 septembre 2000.

SUPÉLEC et CEGOS professionnalisent une activité d'avenir : Energy Manager Avec un nouveau Mastère Spécialisé, SUPÉLEC et le Groupe CEGOS se sont associés pour répondre à l'émergence d'un nouveau métier : Energy Manager. Attendu par les professionnels, ce Mastère Spécialisé ''Ingénieur d’Affaires pour les Nouveaux Marchés de l’Énergie'' est accrédité par la Conférence des Grandes Écoles et compatible avec une activité professionnelle. Faisons le point sur cette opportunité professionnelle à saisir... Prochaine session le 15 septembre 2008.

- Etablir avec le gestionnaire de réseau le contrat de raccordement au réseau public d’électricité : deux choix sont possibles : soit la vente totale de la production, soit la vente du surplus après auto-consommation.
- signer le contrat d’achat avec l’entreprise de distribution d’électricité pour 20 ans conformément à l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006.

En règle générale, le gestionnaire du réseau RTE gère les demandes de raccordement des installations de puissance supérieure à 12 MW et EDF Réseau de Distribution gère les demandes de raccordement des installations de puissance inférieure ou égale à 12 MW.

Le fournisseur d’électricité a l’obligation d’acheter l’électricité produite par un système photovoltaïque. L’arrêté en vigueur datant de juillet 2006 précise ces conditions d’achat : le tarif 2008 est de 31,193 centimes d’euros par kWh et 57,187 centimes si les capteurs sont intégrés au bâtiment. Pour la Corse et les Dom, le tarif est rehaussé à 41,591 centimes d’euros par kWh et 57,187 c€ par kWh si les capteurs sont intégrés.
Pour la filière solaire photovoltaïque, un guide technique précise les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti.

Pour en savoir plus :

Consulter l’association Hespul pour les procédures

Télécharger le guide pratique édité par la DGEMP

Télécharger un modèle de contrat pour les installations photovoltaïques

Consulter l’ADEME

Arrêté du 10 juillet 2006 sur les tarifs d’achat

Décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité

Décret du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

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