Au niveau européen, les préoccupations liées à l'état des sols cherchent encore une expression juridique. Alors que des textes existent sur l’air, l’eau ou les habitats, le sol est le dernier des milieux biologiques à ne pas être protégé de manière législative. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne a proposé en 2006
un projet de directive cadre sur la protection des sols. Le texte a pour objectif de mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne pour préserver, protéger et restaurer les sols.
Le projet de directive prévoit notamment le
recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain et l'établissement de programmes nationaux de mesures.
Le projet demande également aux Etats membres de réaliser un
inventaire des sites pollués et d'élaborer une stratégie nationale pour leur dépollution.
Des négociations difficilesEn novembre 2007, ce projet de directive a été approuvé par le Parlement européen mais refusé quelques mois plus tard par les Etats membres dont la France. Durant sa présidence à la tête de l'UE fin 2008, la France a proposé une nouvelle version du projet de directive. Une version jugée ''allégée'' par les associations de protection de l'environnement et qui malgré cela, n'a pas abouti sur un accord. Depuis le projet est au point mort. Le texte, soutenu par le Comité des Régions, le Comité économique et social européen, le Parlement européen et 22 États membres, est bloqué au Conseil Européen par 5 pays de l'UE dont
l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France.
''La France n'est pas opposée au principe d'une directive européenne sur la protection des sols, ni à la poursuite des discussions, au contraire. C'est l'approche qui nous pose problème actuellement'', a expliqué Laurent Michel directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable lors d'un colloque organisé en novembre dernier à Paris par la Commission européenne.
''Afin que la directive permette un réel progrès en matière de protection de l'environnement, la France cherche à ce que ce texte guide les états membres dans la définition d'un programme d'actions concrètes et ciblées'', a expliqué pour sa part Philippe Bodénez, chef du bureau du sol et du sous-sol à la Direction générale de la prévention des risques à l'occasion du colloque Intersol organisé en mars 2010. Les demandes majeures des autorités françaises portent en premier lieu sur la
priorisation des investigations. La France veut focaliser ses actions et investiguer que les sites prioritaires. Elle souhaite surtout que l'UE laisse une large marge de manœuvre aux Etats membres afin d'appliquer des procédures proches de sa réglementation actuelle.
En attendant la directiveEn attendant la validation définitive d'un texte, le cadre réglementaire continue de s'appuyer sur plusieurs textes existants. On trouve certains aspects liés à la protection des sols éparpillés dans l’acquis et, de ce fait, diverses politiques communautaires peuvent contribuer à cette protection. C’est le cas de nombreuses dispositions de la législation communautaire en vigueur en matière d’environnement, notamment dans les domaines de l’eau (Directive 75/440/CEE et 80/68/CEE), des déchets (Directive 1999/31/CE et 75/439/CEE), des produits chimiques, de la lutte contre la pollution industrielle (Directive 2001/80/CE et 96/61/CE), de la protection de la nature et des pesticides. La Commission européenne tente donc de faire évoluer la réglementation sur les sites et sols pollués à travers d'autres textes. C'est le cas notamment avec la dernière
directive déchets adopté le 19 novembre 2008 qui réglemente la gestion des sols pollués excavés ou encore la
directive énergies renouvelables du 23 avril 2009 qui encourage le recours à des terres dégradées pour la culture d'agrocarburants.
