La gestion des terres excavées d'un site en cours de réaménagement peut s'avérer complexe et un enjeu majeur d'un point de vue financier. En effet, un site peut être identifié comme compatible avec les usages prévus grâce à l'évaluation des risques sanitaires. Mais les terres qui en sont excavées dès les premiers terrassements peuvent présenter des traces de pollution qui les ''transforment'' en déchets dès qu'elles sortent du site.
En France, l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 qui retranscrit en droit français la directive européenne sur les décharges fixe les critères définissant le caractère inerte/non inerte des terres excavées et donc les filières possibles de réutilisation, valorisation ou d'évacuation.

Mais pour les professionnels du secteur, les seuils fixés dans l'arrêté sont tout simplement inadaptés, trop contraignants et dirigent quasi systématiquement les terres en centre de stockage. ''Dans la pratique, très souvent les paramètres dépassent les critères d'acceptation comme le Carbone Organique Total (COT), la fraction soluble, le sulfate et l'antimoine'', a expliqué Stéphane Vircondelet, Directeur technique chez HPC Envirotec à l'occasion du colloque Intersol en mars dernier. Ces dépassements sont souvent observés même dans les terres ''propres'' et les terres végétales excavées et correspondent aux bruits de fond géochimiques des terres naturelles. Ces critères jouent également sur le type d'installations de stockage : déchets inertes (ISDI), déchets non dangereux (ISDND), déchets dangereux (ISDD). Ce contexte apporte un surcoût non négligeable aux aménageurs de sites sachant que les coûts de stockage en tant que déchets inertes sont 10 fois moins élevés que pour les déchets non dangereux. ''Vu que pour une région telle que l'Ile-de-France, entre 12 et 14 millions de tonnes de terres sont excavées annuellement, cela montre l'ampleur du gaspillage financier et de l'espace précieux des centres de stockage des déchets du fait de critères d'acceptation trop contraignants voire inférieur aux bruits de fond géochimique'', précise Stéphane Vircondelet.

''Se baser actuellement sur des critères inadaptés ou mal adaptés pour envoyer des milliers de tonnes de sols excavés en décharge est donc une totale aberration'', estime Thierry Blondel du cabinet conseil Blondel. Selon lui, ce problème est le résultat d'une mauvaise retranscription réglementaire de la directive européenne sur les décharges via l'arrêté du 15 mars 2006 : ''eu regard de ce qui se pratique actuellement dans d'autres pays européens, il apparaît que les retranscriptions en droit français sont les plus restrictives''. Résultat en France : les terres excavées sont généralement considérées comme des déchets. Ce qui implique des contraintes techniques et des enjeux fonciers et économiques très importants allant de l'arrêt pur et simple de projets à un véritable gaspillage financier. ''L’administration française a tendance à considérer que toute terre excavée (même non polluée) et déplacée « hors site de production » est un déchet'', ajoute Thierry Blondel.

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Évolutions réglementaires attendues

Interpellé sur ces questions par les professionnels regroupés au sein de l'Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites (UPDS), le ministère du développement durable a commencé en 2008 à se préoccuper du problème. L'arrêté du 15 mars 2006 pourrait être abrogé avant la fin de l'année et remplacé. Les professionnels espèrent des critères plus cohérents et réalistes. Un groupe de travail réfléchit à ce sujet au ministère. Il pourrait aboutir à la publication d'une circulaire prochainement. Selon Thierry Blondel, le nouvel arrêté pourrait s'inspirer de l'arrêté du 31 décembre 2004.

De son côté, afin de favoriser la réutilisation des terres excavées, l'UPDS a présenté en décembre 2007 un guide afin de banaliser les terres excavées. Ce guide a pour objectif d'indiquer à partir de quel moment il faudra parler de terres ''polluées'' à gérer conformément aux circulaires du 8 février 2007. Depuis 2008, ce guide de banalisation des terres est expertisé par l'INERIS et le BRGM.

Les professionnels attendent également beaucoup de la nouvelle directive déchet du 19 novembre 2008 dont la transposition doit être achevée avant le 12 décembre 2010. Même si ce texte maintient les terres excavées dans la catégorie déchets, il introduit une nouvelle hiérarchie à cinq niveaux en matière de modalités de traitement pour les déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation et en dernier recours, élimination. Les professionnels espèrent que cela suffira à bouleverser les pratiques actuelles qui privilégient en France le recours à la mise en décharge.

En attendant, il est conseillé de limiter les excavations et de privilégier autant que possible la réutilisation des terres sur le site pour éviter qu'elles n'entrent dans le cadre de la réglementation déchets. Dans le cas où l'excavation et la sortie du site sont inévitables, il faut prendre en compte dès l'amont la gestion des terres excavées et les coûts associés.