"L'organisation territoriale est (…) un levier permettant de peser sur la réduction des déplacements, et notamment des déplacements contraints", explique l'Ademe dans un dossier dédié à la mobilité, l'urbanisme et l'air, publié en septembre 2015. Dès lors, les collectivités doivent impérativement intégrer la dimension "mobilité" dans leurs documents d'urbanisme si elles souhaitent obtenir des résultats en la matière.

Des documents de planification à améliorer

"Mais les documents de planification (Scot, PLU et PDU) peinent encore à organiser véritablement l'évolution synchrone de ces deux composantes de la vie urbaine", pointe le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans une étude "Urbanisme et mobilité" publiée en novembre 2015. Pour ce dernier, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) constituent un véritable progrès. Celui de la communauté de communes du canton de Fauquembergues (Pas-de-Calais) en constitue un bon exemple. Il a permis la mise en place d'une stratégie favorisant les courtes distances par l'optimisation de la localisation des équipements. Il a aussi proposé de nouveaux services de transports collectifs, ainsi qu'un schéma de développement des aires de covoiturage, rapportent les hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement.

En revanche, estime le CGEDD, les schémas de cohérence territoriaux (Scot) sont "des documents trop complexes et insuffisamment hiérarchisés". Pourtant, les territoires dans lesquels l'intégration entre urbanisme et mobilité est la plus poussée démontrent que "la mobilité est fortement structurante pour l'urbanisation", relève-t-il. D'où sa recommandation de renforcer le caractère prescriptif de ces schémas.

"Qualifier le territoire selon son niveau de desserte par les transports collectifs pourrait être éclairant pour l'élaboration des documents d'urbanisme", explique également le service d'inspection du ministère de l'Environnement. Ce dernier propose de s'inspirer de la méthode suisse qui classe les stations de transports collectifs en fonction du type de transport et de son cadencement, puis attribue un niveau de qualité de la desserte liée à la distance à ces stations pour les piétons. L'exemple du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne) pourrait également inspirer les collectivités et l'Etat français. Il impose en effet de réaliser tout grand projet d'habitat à moins de 500 mètres d'un arrêt de transport en commun en site propre ou d'1 km d'une gare. Il conditionne par ailleurs l'aide au logement à la proximité des transports collectifs.

Mieux intégrer transports et urbanisme via les PDU

Le CGEDD souligne aussi le rôle que peuvent jouer les plans de déplacement urbains (PDU) pour "une meilleure intégration entre transports et urbanisme" et recommande de les rendre obligatoires pour les agglomérations de plus de 50.000 habitants, et non plus seulement celles de plus de 100.000 habitants. Ces plans déclinent les grandes orientations stratégiques du Scot. "Ils peuvent eux-mêmes proposer des actions concrètes opposables au PLU, comme des densités de construction ou des normes de stationnement conditionnées par la desserte en transports collectifs", indiquent les auteurs de l'étude.

Afin de résoudre les problèmes de gouvernance qui se posent, ceux-ci suggèrent d'améliorer la cohérence entre les périmètres des documents d'urbanisme et des PDU, de relier planification et programmation, et de généraliser les documents intégrateurs. Certaines collectivités se sont déjà engagées dans cette direction. Ainsi, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (Oise) dispose d'un périmètre unique, constitué de 31 communes, pour le Scot et le PDU. "La logique d'évitement de l'éparpillement urbain se fait au profit de secteurs déterminés dans le Scot dont l'urbanisation est conditionnée à la desserte en transports collectifs ou à une mixité fonctionnelle prenant en compte la mobilité", relève le CGEDD.

Les réformes territoriales engendrées par les lois Maptam et Notre offrent l'opportunité d'améliorer ces problèmes de gouvernance qui rendaient jusque là très difficile une approche intégrée. "La nouvelle carte intercommunale qui se dessine en 2017 se traduit par l'extension de nombreux périmètres d'autorités organisatrices mais offre également l'opportunité à de nombreuses communautés de communes de prendre la compétence transport-mobilité, se réjouit l'Association des communautés de France (AdCF). Avec le transfert de la compétence transport des conseils départementaux aux régions en 2017, va se structurer un nouveau couple institutionnel pour faire progresser nos cohérences intermodales".

Outre les documents de planification traditionnels, de nouveaux dispositifs d'initiative locale ont vu le jour, constate aussi le CGEDD. Des chartes et des contrats d'axe conclus entre l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et les collectivités locales concernées planifient "la réalisation d'un axe de transport en commun et l'urbanisation associée en déterminant les engagements de chaque acteur". Une orientation des subventions d'Etat vers les projets d'infrastructures de transport faisant l'objet d'un tel contrat devrait être privilégiée, estiment les hauts fonctionnaires.

Réformer la fiscalité foncière

Une autre voie d'actions possible pour améliorer l'articulation urbanisme/mobilité passe par la fiscalité foncière. "Il existe un phénomène de « malthusianisme foncier » qui repousse la construction de logements dans des communes toujours plus lointaines du centre urbain, engendrant ainsi mitage du territoire et étalement urbain", pointaient le Réseau action climat (RAC) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) dans un rapport (Télécharger le rapport RAC–FNH : pdf) consacré aux solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain publié en 2014.

Pour lutter contre cet étalement, le Comité pour l'économie verte suggérait dans un avis publié en octobre 2015 d'imposer aux collectivités via le code de l'urbanisme de prendre en compte les objectifs de lutte contre l'utilisation de l'espace dans toutes leurs décisions financières ou fiscales. La réforme reste à faire.