Dans la mesure où les toitures végétalisées font partie intégrante du bâtiment, elles relèvent des métiers du bâtiment. Dans les pays où la technique est développée, une réglementation spécifique existe. C’est le cas par exemple en Allemagne à travers les « directives pour les végétalisations de toitures » qui regroupent les informations nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à l’entretien des installations.
Cette réglementation éditée pour la première fois en 1986 a inspiré de nombreux pays comme l’Autriche, la Suisse et la Suède mais également les Etats-Unis.

En France, tout ce qui concerne la construction est défini par les normes DTU ou Documents Techniques Unifiés. La toiture végétalisée ne possède pas de DTU spécifique mais peut être abordée à travers les DTU suivants :
- DTU 43,1 « travaux d’étanchéité des toitures-terrasse avec éléments porteurs de maçonnerie »,
- DTU 43.3 « étanchéité de toiture avec élément porteur en tôles d'acier nervurées »,
- DTU 43.4 « étanchéité de toiture avec élément porteur en bois »,
- DTU 43.5 pour les travaux de réfection.

Mais ces DTU traitent surtout des toitures végétalisées intensives de type terrasse-jardin. Les toitures végétalisées extensives ne font pas l’objet de DTU mais d’Avis technique du CSTB ce qui leur confère une « assurabilité ». Un Avis technique est attribué procédé par procédé.

Toitures végétalisées Sopranature : la nature est aussi sur le toit C’est en 1989 que SOPREMA lançait en France, SOPRANATURE, un nouveau concept de toiture. Aujourd’hui, SOPRANATURE est la référence en matière de végétalisation, transformant vos toitures et vos terrasses jardins traditionnelles en un espace vivant et bénéfique à l’environnement. Un système éprouvé qui se distingue par un domaine d’emploi très étendu. Lire le Publi-reportage

Pour compléter cette réglementation, la Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité (CSFE), l’ADIVET, le Syndicat National du Profilage des Produits Plats en Acier (SNPPPA) et l’Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP) ont mis au point des Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des toitures et terrasses végétalisées extensives. Ces règles professionnelles ont été mises à jour fin 2007 et abordent désormais les toitures végétalisées semi-intensive. Ces règles se limitent au cas des toitures de pente inférieure ou égale à 20 %.

Pour en savoir plus

• Consulter la Chambre syndicale Française de l’Etanchéité

• Consulter l’Union nationale des entrepreneurs du paysage

• Télécharger les règles professionnelles