L’accompagnement de la réalisation d’une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d’en réduire l’impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d’AFAF s’appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l’amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d’autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d’ouvrage de l’aménagement foncier et maîtres d’ouvrage de grands ouvrages linéaires.

Ingénieurs, techniciens et juristes de Départements en charge de l’aménagement foncier.
Ingénieurs, techniciens et juristes des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre d’infrastructures linéaires : Etat, Département, concessionnaires, RFF, bureaux d’études privés
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat en charge de la police de l’environnement applicable aux opérations d’aménagement foncier (D.D.A.F., D.D.E.A., D.D.E., D.I.R.E.N., Préfectures)
Pré-requis : être initié à l’AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF

Identifier les règles de fond particulières de l’AFAF lié à une infrastructure linéaire – AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Maîtriser le déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage linéaire.
Améliorer la coordination entre les différents acteurs et les différentes procédures.
Prévenir le contentieux des actes afférents.

Le contexte réglementaire : nouveau cadre réglementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l’eau, Natura 2000, archéologie préventive…; prescriptions environnementales, travaux connexes.

La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes

Rôle des acteurs : maire, géomètre, représentants des agriculteurs, SAFER, Départements.

Retour d’expérience d’un Département ou d’un concessionnaire : la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux.

Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Echanges d’expériences.

MAP, MEEDDAT, Département, maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires (RFF, ASF…), DDEA, bureau d’études, géomètre, SAFER, Chambre d’Agriculture

 

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