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Comprendre, analyser, projeter les comptes budgétaires des services d’eau et d’assainissement des collectivités
  Début : 20/05/2008  Durée : 5 jours  Lieu : Paris, Engref  Prix : 1360 € ht

 
 

  Présentation :

Dans le contexte des directives européennes dans le domaine de l’eau et notamment de la directive ERU imposant aux communes et aux EPCI des obligations et partant, des constructions d’ouvrages aux caractéristiques techniques particulières dont le coût important se répercute sur la facture d’eau payée par les habitants, les ingénieurs de ces collectivités ou de leur conseil comme ceux des agences de l’eau sont amenés à étudier la faisabilité financière d’un projet afin d’en mesurer l’opportunité et, le cas échéant, de proposer l’octroi d’une aide financière à la collectivité pour la réalisation de l’ouvrage.

Pour ce faire, les ingénieurs doivent comprendre et analyser les documents budgétaires et comptables de la collectivité.


  Public visé et Pré requis :

Ingénieurs et techniciens des collectivités et de leurs groupements
Ingénieurs et techniciens d’agences de l’eau. Ingénieurs et techniciens des D.D.A.F. et D.D.E.


  Objectifs :

Lire et comprendre les documents budgétaires et comptables d’une collectivité porteuse d’un projet
Identifier les marges de manœuvre et les capacités financières de la collectivité à mener à bien son projet
Identifier les principales étapes de l’analyse prospective, identifier les modes de financement d’un projet, leurs avantages et inconvénients et mesurer la répercussion d’un choix de financement sur le prix de l’eau
Comprendre les mécanismes comptables spécifiques à la délégation de service public
Identifier ses enjeux et ses implications notamment dans le domaine du renouvellement et de l’investissement concessif des services d’eau et d’assainissement
Disposer d’outils dans le cadre du suivi de délégation ou au moment du renouvellement des contrats pour analyser et évaluer les coûts d’un service d’eau


  Contenu :

Principes de la comptabilité publique et des budgets d'eau et d'assainissement
Principes de l’analyse financière rétrospective dans ses trois dimensions : analyse budgétaire, analyse économique et analyse financière , étude de cas
Analyse financière prospective : introduction générale à l’analyse prospective, les modes de financement d’un projet, leur traduction comptable et leur incidence sur le prix de l’eau, l’intégration du projet dans le fonctionnement global du service , passer du coût et du financement du projet aux coûts, aux financements et à l’équilibre du service d’eau ou d’assainissement quel que soit le mode de gestion, la méthodologie générale de l’analyse financière prospective avec le tableau de financement pluriannuel, étude de cas
Comptabilité de la délégation de service public (DSP) : concepts, principes et objectifs de la comptabilité de la DSP , typologie des biens composant le patrimoine mis dans la délégation, techniques comptables pour financer grosses réparations, renouvellement et investissement
Diagnostic technico- économique et reconstitution des coûts :
Contexte : qui fixe le prix de l’eau, comment ? composantes du prix de l’eau et procédure (DSP, Régie)
Documents d’appui à la négociation ou à la fixation du prix de l’eau : compte rendu financier et compte d’exploitation prévisionnel ; évaluation et contrôle du prix par la reconstitution des coûts dans le cadre d’une délégation de service public ou d’une régie


  Méthode pédagogique :

Fractionnée en 2 jours + 3 jours
Organisation d'exposés complémentaires et d'échanges entre conférenciers et participants. Table ronde.


  Organismes pressentis pour intervenir :

Service public 2000, expert comptable UMR GEAU


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Tél.: 01 45 49 89 14
Fax : 01 45 49 88 14
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