Se spécialiser dans la gestion de l'environnement

Acquérir les bases réglementaires et techniques des problématiques environnementales de l'industrie

Sensibilisation au Droit de l'Environnement
Les sources du droit de l'environnement
Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :
. autorités compétentes et hiérarchie des normes
. problématique des circulaires
Le Code de l'environnement
La jurisprudence

Les administrations intervenant en environnement
Les administrations publiques :
. administrations publiques centralisées
. services déconcentrés
. collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics (ADEME…)

Les outils du droit de l’environnement
Les outils de police administrative : les autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique, étude d’impact
Les outils de protection de la nature
Le droit de l’urbanisme
Les outils financiers : la fiscalité, la TGAPP, les écotaxes..


Les procédures contentieuses dans le domaine de l'environnement
Les différents ordres de juridiction :
. ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
. ordre administratif :
- compétences en environnement
- modalités de recours et procédures
- sanctions et voies de recours
Le rôle des associations

Aspects Pratiques du Droit des Installations Classées
Définition de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le code de l'environnement
La nomenclature des installations classées
Les catégories d'installations : installations soumises à déclaration, à autorisation, à servitudes

Les principes d'ouverture d'une installation
Le dossier de demande et ses annexes
L'étude d'impact :
. contenu
. incidences de la directive communautaire sur le contrôle intégré des pollutions en France
L'étude de dangers :
. description des risques
. incidence de la directive Seveso II
Les autres documents :
. notice de conformité relative à l'hygiène et la sécurité
. plan d'opération interne
La procédure d'autorisation : l'enquête publique et les autres consultations, l'avis de la commission départementale compétente
La décision du préfet : refus, autorisation, les prescriptions de fonctionnement, les arrêtés complémentaires

Les ICPE spécifiques
Les garanties financières
Les ICPE Seveso
Les carrières
Les installations de traitement des déchets

Les liens avec d’autres réglementations
- le droit de l’urbanisme ( permis de construire…)
- le droit de l’eau et le droit des déchets
- la règlementaion sur les produits chimiques

La cession et la fermeture de site
L'information des acquéreurs
Les obligations de l’exploitant au moment de la fermeture du site
La notion de site pollué
La remise en état du site et ses modalités
Le responsable de la remise en état
Les applications jurisprudentielles

Les contrôles de l'administration
Les services compétents, nature et régularité de ces contrôles
Les sanctions administratives et pénales

Le contentieux des installations classées
Les voies de recours des industriels et des tiers, délais, droit d'antériorité
Les pouvoirs spéciaux du juge administratif

Norme ISO 14 001 Version 2004 : Stratégie de mise en oeuvre
Qualité et environnement
La démarche qualité : enjeux et limites
Les atouts d'une démarche de certification environnementale

Présentation des normes de la série ISO 14 000
Des normes orientées sur l'organisation les produits et les ervices, les enjeux et leurs évolutions

Analyse de la norme ISO 14 001
Etude comparative avec la norme ISO 9001
Etude comparative avec le règlement éco-audit (EMAS)
Planification
Exigences générales, légales et autres exigences
Politique environnementale
Planification : aspects environnementaux
Mise en oeuvre et fonctionnement
Contrôle
Préparation et réponse aux situations d'urgence

Outils d'évaluation
Audit environnemental
Evaluation des performances environnementales

Procédures applicables en France pour la certification des organismes
Les organismes certificateurs : rôle du COFRAC
Les auditeurs : critères et compétences
Les vérificateurs environnementaux
Le point sur les relations entre tous ces organismes et ces procédures

Initiation à la Gestion des Déchets Industriels
Les différentes catégories de déchets industriels
Les déchets industriels banals
Les déchets industriels dangereux
Les autres déchets industriels

Le cadre réglementaire
Les principales réglementations des déchets industriels
La nomenclature des déchets
Les plans régionaux des déchets industriels dangereux
Les réglementations des installations classées
Le transport de déchets
Les obligations à respecter
Les procédures

Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets
Les Drire (ou Dreal), l'Ademe, les agences de l'eau

Les études Déchets
Les lignes directrices
L'audit Déchets : objectifs et contenu

Les filières de traitement
Les filières de valorisation
Les centres d'enfouissement technique
Les caractéristiques techniques
L'incinération des déchets industriels
Les traitements physico-chimiques

Les contrôles de l'administration
Les infractions aux réglementations
Les grands principes de responsabilité

Compétences visées
Définir avec la direction la politique environnementale de l'entreprise
Analyser les moyens humains, techniques, financiers nécessaires à la mise en place et au suivi de la démarche
Optimiser les relations avec les parties intéressées
Le + pédagogique
1 organisation modulaire encadrée qui offre un maximum de souplesse tout en garantissant un suivi personnalisé à chaque participant
1 approche pédagogique très opérationnelle mixant apports théoriques, mises en pratiques et échanges d'expérience pour des résultats concrets visibles et directement exploitables en situation professionnelle
1 parcours élaboré par nos experts à partir des préconisations du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) et de notre outil d'évaluation des compétences métiers SkillsEval
1 dispositif optionnel de certification professionnelle FFP permettant d'obtenir une reconnaissance des compétences acquises à l'issue de ce parcours
Profil animateur
consultant en environnement

 

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