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Mettre en application la directive environnementale européenne 2002/96/CE (DEEE ou WEEE) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques en insistant sur l’élaboration d’une fiche de fin de vie d’un équipement électrique ou électronique et plus généralement sur l’écoconception.

Fabricants ou importateurs ; concepteurs ; responsables qualité, projets et production.

DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).

Directive DEEE (WEEE) 2002/96/CE

Les points clefs de la DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant

· Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
· Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
· Marquer les produits (norme EN 50 419)
· Financement des DEEE, acteurs en jeu (moment interactif)
· Applications dans les 25 Etats membres

Elaborer une « fiche fin de vie » du produit

· Exemple du traitement d’un EEE
· Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu
recommandé)
- Démantèlement
- Localisation des substances dangereuses
- Bilan matières
· Création de la fiche de fin de vie pendant le développement du produit
· Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie (moment interactif)

Préparer l’application de la Directive éco-conception 2005/32/CE

· Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
· Exigences de la directive EuP (Energy using Product) 2005/32/CE

Expert en environnement